Harcèlement sexuel : la situation après la censure du Conseil Constitutionnel (sources : Conseil Constitutionnel, Souffrance et Travail, Editions législatives et WK-RH)

Le 10 mai, le Ministère de la Justice a diffusé une Circulaire (que nous venons de nous procurer) tirant les conséquences de l’abrogation des dispositions du Code pénal sanctionnant le délit de harcèlement sexuel.

Celle-ci confirme que les articles du Code du travail ne sont pas concernés mais recommande, par souci de sécurité juridique, de poursuivre ces faits sous d’autres qualifications.

De multiples articles ont été publiés à la suite de la censure du Conseil Constitutionnel. Nous en avons sélectionné trois, le premier, “Abrogation du harcèlement sexuel : la Chancellerie tente de “limiter les dégâts”, mis en ligne sur le site des Editions Législatives, le deuxième, “Le point sur les poursuites pénales pour harcèlement sexuel après la censure constitutionnelle”, sur le site de WK-RH, le troisième, “Abrogation de la loi pénale sur le harcèlement sexuel”, sur le site créé par Marie Pezé, Souffrance et travail.

  • Pour lire l’article des Editions Législatives, cliquer ici
  • Pour lire l’article de WK-RH, cliquer ici
  • Pour lire l’article de Maître Claude Katz, sur le site Souffrance et travail, cliquer ici
  • Pour accéder au texte de la Circulaire du Ministère de la Justice, cliquer ici

Le sujet est d’autant plus important à suivre que des actions similaires ont été engagées contre le harcèlement moral…

  • Pour accéder au texte de la Décision du Conseil Constitutionnel, cliquer ici
  • Pour accéder au site du Conseil constitutionnel, cliquer ici

On trouvera ci-dessous tous les liens possibles, à partir du site du Conseil Constitutionnel, pour mieux comprendre les conditions dans lesquelles cette décision a été prise :

 

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