Articles taggés : Harcèlement sexuel

Harcèlement : publication de la Circulaire d’application du Ministère du Travail

Pour mettre un terme au “cafouillage” qui avait suivi l’abrogation par le Conseil constitutionnel  de l’incrimination de harcèlement sexuel prévue par l’article 222-33 du Code pénal (décision n° 2012-240 QPC du 4 mai 2012), en raison de l’imprécision de sa rédaction, les Députés et Sénateurs avaient adopté à l’unanimité de nouvelles dispositions avec la loi du 6 août 2012… Lire la suite »

Harcèlement sexuel : la loi et la circulaire d’application ont été publiées

La loi relative au harcèlement sexuel a été publiée au Journal Officiel du 7 août 2012. La Circulaire du Ministère de la Justice, annoncée dans notre article Santé au travail : vote unanime du projet de loi sur le harcèlement sexuel par l’Assemblée nationale, datée elle aussi du 7 août, présente et commente les principales… Lire la suite »

Santé au travail : vote unanime du projet de loi sur le Harcèlement sexuel par l’Assemblée Nationale

Deux mois après l’abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, les députés ont adopté à l’unanimité le projet de loi gouvernemental sur le harcèlement sexuel. Ce texte a pour objet de combler le vide juridique créé par la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai 2012, qui avait déclaré l’article 222-33 du Code pénal relatif au délit… Lire la suite »

Lettre d’Information n° 16

Vous trouverez ci-dessous les principales Informations mises en ligne sur le site d’epHYGIE depuis la Lettre d’Information n° 15, adressée aux membres de la liste de diffusion le 9 mai. Pour des informations complètes, connectez-vous au site et utilisez l’onglet : contact, pour obtenir de plus amples informations (sur l’organisation d’une formation, par exemple), connexion,… Lire la suite »

Harcèlement sexuel : la situation après la censure du Conseil Constitutionnel (sources : Conseil Constitutionnel, Souffrance et Travail, Editions législatives et WK-RH)

Le 10 mai, le Ministère de la Justice a diffusé une Circulaire (que nous venons de nous procurer) tirant les conséquences de l’abrogation des dispositions du Code pénal sanctionnant le délit de harcèlement sexuel. Celle-ci confirme que les articles du Code du travail ne sont pas concernés mais recommande, par souci de sécurité juridique, de… Lire la suite »