A travers deux décisions du 9 novembre 2015, le Conseil d’État a précisé les conditions dans lesquelles un employeur condamné à raison d’accidents ou maladies professionnelles de ses salariés peut se retourner ou non contre l’État du fait de l’insuffisance des règles de sécurité et de protection de la santé dans les entreprises. Il s’agit là de… Lire la suite »
Articles taggés : Maladies professionnelles
Santé au travail : « le travail fait plus de victimes que la guerre » (intervention de Guy Ryder, Directeur Général de l’OIT au 20ème Congrès de l’AISS)
Prônant une « culture de la tolérance zéro à l’égard des risques au travail » dans le cadre du 20ème Congrès triennal mondial sur la sécurité et la santé au travail, co-organisé par l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et l’Association Internationale de la Sécurité Sociale (AISS) et accueilli cette année par l’Assurance sociale allemande des accidents du… Lire la suite »
Santé au travail : les Médecins Inspecteurs du travail reprennent le chemin des CRRMP (Communiqué du 16 octobre 2013)
Après presque une année d’absence des CRRMP (Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles) les Médecins Inspecteurs viennent de mettre un terme à leur mouvement, comme le précise un communiqué de leur Syndicat qui vient tout juste d’être rendu public. Reste à savoir ce que donneront les discussions au sein du « groupe de travail » que… Lire la suite »
La Santé au travail après… la productivité : arrêté du 17 mai 2013 (JO du 26 juin)
Au JO du 26 juin, parmi les textes provenant du Ministère de l’Economie et des Finances, un arrêté, daté du 17 mai, au titre « prometteur » puisqu’il concerne une enquête « sur les accidents du travail et les problèmes de santé liés au travail ». Il va de soi en effet que tout ce qui peut aider à… Lire la suite »
La Prévention en Santé et Sécurité au travail est « rentable » : rentable, vous avez dit rentable ?
En 2010, une étude internationale sur le « Calcul du rendement de la prévention pour les Entreprises au plan international : coûts et avantages des investissements dans la sécurité et la santé au travail » a été lancée sous l’égide de l’Association Internationale de la Sécurité Sociale (AISS), en partenariat avec l’Assurance sociale allemande des… Lire la suite »
Reconnaissance des maladies professionnelles : des décisions illégales, le travail menacé d’exclusion (Source : Communiqué du Syndicat des Médecins Inspecteurs du Travail)
Dans un Communiqué dont nous venons de prendre connaissance, le Syndicat des Médecins Inspecteurs du Travail (MIT, plus connus dans les Services de Santé au travail sous l’appellation MIRTMO, Médecins Inspecteurs Régionaux du Travail et de la Main d’Œuvre)) dénonce les conditions de fonctionnement des Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP), qui ne bénéficient plus de l’apport… Lire la suite »
Bonne année et bonne santé au travail ! (Source : Fondation Copernic via Médiapart)
En 2012, une des plus grandes catastrophes que le monde du travail ait connues ces dernières années a eu lieu au Bangladesh. Au mois de novembre, un incendie dans une usine de confection a fait 110 morts parmi les employés, un grand nombre de femmes figurent parmi les victimes, dont beaucoup ont péri en sautant… Lire la suite »
Santé au travail : textes divers publiés en fin d’année 2012
De nombreux textes intéressant directement les responsables et les professionnels des Services de Santé au travail ont été publiés en fin d’année 2012. N’ayant pu alors, faute de temps, les mettre en ligne un à un, nous les avons regroupés ci-dessous en fonction de leur contenu : Gestion des Services Décret no 2012-1429 du 19 décembre… Lire la suite »
Reclassement, accidents et maladies professionnelles dans la FPH, Sciences-Po Grenoble, 4 et 5 avril 2013, Lyon
Les agents de la fonction publique hospitalière sont largement concernés par les questions posées à l’occasion d’accidents, de maladies contractées en service ou en dehors. La problématique juridique et le traitement des problèmes posés sont spécifiques à la fonction publique et méritent d’être parfaitement maîtrisés dans le souci de l’intérêt des agents et du service,… Lire la suite »
Santé au travail : « nous sommes face à une forme de crime organisé » (Source : Annie Thébaut-Mony – Le Nouvel Economiste)
Moyenâgeuse et cynique. C’est en ces termes qu’Annie Thébaud-Mony qualifie l’attitude de certains industriels vis-à-vis de la santé et de la sécurité des salariés. Attitude qui, selon elle, expliquerait que l’on déplore encore chaque jour en France deux morts par accidents du travail et plus de dix des suites d’une exposition à l’amiante. Une situation… Lire la suite »