Articles taggés : Obligation de sécurité de résultat

Responsabilité des administrations et sécurité des travailleurs privés (Décisions du Conseil d’Etat, 9 novembre 2015)

Rédigé le par G. Paillereau & classé par Alertes epHYGIE.

A travers deux décisions du 9 novembre 2015, le Conseil d’État a précisé les conditions dans lesquelles un employeur condamné à raison d’accidents ou maladies professionnelles de ses salariés peut se retourner ou non contre l’État du fait de l’insuffisance des règles de sécurité et de protection de la santé dans les entreprises. Il s’agit là de… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : de la « cabane au Canada » à la diététique en passant par la pratique du sport, un parcours éclectique… (Partie 3/3)

Rédigé le par G. Paillereau & classé par ARTICLES.

Une chose est sûre : les Services de Santé au travail interentreprises semblent aujourd’hui pris au piège, victimes d’une politique inappropriée, manifestement mal comprise de surcroît, apparemment condamnés, en dépit de tous leurs efforts, à n’être en phase ni avec les attentes des Organisations de salariés, ni avec les besoins des Organisations patronales, tels qu’ils sont… Lire la suite »

Catastrophe sanitaire de l’amiante : les réponses de Michel Ledoux aux questions d’epHYGIE

Rédigé le par eph_admin & classé par ARTICLES.

Alors que Martine Aubry vient d’être mise en examen par Marie-Odile Bertella-Geffroy, Juge d’Instruction dans la drame de l’amiante, nous avons demandé à Michel Ledoux, Avocat de l’ANDEVA, qui, avec François Desriaux, avait été l’un des animateurs de notre premier Colloque « Regards croisés sur la Santé au travail », en novembre 2011, de bien vouloir répondre à nos… Lire la suite »

Santé au travail : appliquer la nouvelle réglementation sur les SMR, une nécessité, mais à quel prix ?

Rédigé le par eph_admin & classé par ARTICLES.

Nous avons à plusieurs reprises critiqué les nouvelles dispositions applicables en matière de Surveillance Médicale Renforcée (SMR). Notre avis, largement corroboré depuis, demeure inchangé à ce jour, faute de prise de conscience par les Pouvoirs Publics de la régression créée par la réforme, ou, ce qui est plus juste, faute de volonté politique de remettre… Lire la suite »

Accidents du travail: la réparation va coûter plus cher que la prévention ! (Source : actuEL HSE, à partir du Colloque Regards croisés)

Rédigé le par eph_admin & classé par ARTICLES.

Première retombée du Colloque Regards croisés sur la Santé au travail, que nous avons organisé le 29 novembre dernier, sous la forme d’un article mis en ligne sur le site actuEL HSE des Editions législatives. Sous la signature de Marianna Reyne, il reprend le point de vue exprimé par Michel Ledoux dans sa communication, intitulée… Lire la suite »