L’examen des quatre articles ci-dessous (L. 4622-14, L. 4625-1, L. 4625-2 et L. 4644-1) clôt la rapide revue des dispositions de la proposition de loi du Sénat qui nécessitent selon moi des modifications parfois substantielles. Il appartient désormais aux responsables politiques de débattre et de décider des orientations qu’ils entendent donner à la Santé au… Lire la suite »
Articles taggés : paritarisme
Réforme de la Santé au travail : analyse et commentaires (première partie)
C’est dans le cadre des 31èmes Journées de Santé au travail du BTP, qui se sont tenues à Versailles en fin de semaine dernière, que Bruno Dupuis, Conseiller technique au Cabinet du Ministre du Travail, Xavier Bertrand, en charge de la Santé et des Conditions de travail, a annoncé l’existence d’un créneau législatif, le 27… Lire la suite »
L’Assemblée Nationale adjugera-t-elle la Médecine du travail au Medef ? Communiqué SLMT n° 18
Après le vote sans opposition au Sénat de la proposition de loi réformant l’organisation de la médecine du travail, le texte sera proposé prochainement à l’Assemblée Nationale. Compte tenu de l’acharnement du Medef, du gouvernement et des députés de la majorité à faire voter ce texte conçu par et pour le Medef, il y a… Lire la suite »
Réforme de la Santé au travail : analyse de la proposition de loi invalidée par le Conseil Constitutionnel
Préambule Les développements qui suivent sont ceux correspondant à la Loi invalidée par le Conseil Constitutionnel en fin d’année 2010. La situation a évolué depuis, avec l’adoption, par le Sénat, d’une proposition de loi présentée par le Groupe de l’Union Centriste, reprenant à l’identique les termes de la loi invalidée, finalement complétée par de nouvelles… Lire la suite »