Les Entreprises et les Professionnels de la Santé au travail sont, depuis le mois de mars 2011, dans l’attente des textes fixant le modèle de fiche d’exposition aux facteurs de pénibilité dont la liste figure à l’article D. 4121-5 du Code du travail (Décret du 30 mars 2011). Comme on l’a vu, le COCT a… Lire la suite »
Articles taggés : presse
Réforme de la Santé au travail : il est né le Divin Enfant…
Décidément, la voie empruntée par la réforme de la Santé au travail me donne de plus en plus l’impression d’être pris pour un âne, ce qui n’est pas un compliment, ou, pire encore, pour son compère le bœuf, ce qui, exprimé au pluriel, est carrément désobligeant. Comme nous nous trouvons entre Noël et l’Epiphanie, je… Lire la suite »
Lettre d’Information n° 12
En 250 jours, nous avons enregistré 36 000 visiteurs et 85 000 articles lus sur le site d’epHYGIE (soit 9 000 visiteurs et 25 000 articles en plus au cours des 50 derniers jours). Merci pour votre confiance et votre fidélité. Meilleurs vœux pour 2012. Vous trouverez ci-dessous les principales Informations mises en ligne sur le site d’epHYGIE depuis… Lire la suite »
Réforme de la Santé au travail : la visite de pré-reprise en partie mise au placard par le Conseil Constitutionnel
Dans sa décision n° 2011-642 DC du 15 décembre 2011, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2012, dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs. En premier lieu, le Conseil Constitutionnel a censuré l’article 41 en tant qu’il… Lire la suite »
Le COCT, la Poule et l’Oeuf
Cocorico, lança le COCT, COCT, coct… répondit la Poule, codette, conclut-elle avec résignation, en se penchant sur son rejeton, un œuf maigrichon, taché et mal fichu, tout juste un ersatz d’œuf de caille, déroutant jusqu’aux plus confiants. « Qu’allons-nous faire de pareil avorton ? » Elle espérait, nous étions nombreux à espérer, comme on nous l’avait annoncé,… Lire la suite »
Réforme de la Santé au travail : les projets de décrets après leur examen par le COCT
Alors que nous sommes à la veille de modifications importantes du système de Santé au travail, rien ou presque n’a filtré sur les discussions relatives aux textes d’application qui se sont tenues le vendredi 9 et le lundi 12 décembre dans le cadre de l’Assemblée Générale du COCT. Pire : si nous n’avions pas mis… Lire la suite »
Le point de vue de la CFTC : Inégalités de Santé… au travail, une réforme contrainte par les « réalités locales »
Après la CFE-CGC et la CGT, c’est au tour de la CFTC de livrer sa position sur le projet examiné par le COCT dans un Communiqué de presse rendu public hier. En mettant l’accent sur les inégalités de Santé au travail issues des « réalités » locales, la CFTC aborde l’un des aspects les plus contestables de… Lire la suite »
Réforme de la Santé au travail : le point de vue de la CGT
J’ai déjà largement évoqué les discussions relatives à la réforme de la Santé au travail qui ont eu lieu dans le cadre de l’Assemblée Générale du COCT, le vendredi 9 et le lundi 12 décembre. Les positions défendues par le MEDEF y ont été très largement prises en compte, comme l’a souligné la CFE-CGC, très… Lire la suite »
Réforme de la Santé au travail : le projet soumis au COCT (suite et fin…)
Fin de la réunion du COCT ou fin programmée de la Santé au travail ? La question mérite apparemment d’être posée au terme de la deuxième journée de réunion du COCT, au cours de laquelle a eu lieu l’examen du projet de décret complétant la loi du 20 juillet 2011. De l’aveu même de participants, les… Lire la suite »
Réforme de la Santé au travail : le projet soumis au COCT (suite)
Normalement prévues pour être bouclées en une journée, les discussions engagées vendredi au sein de l’Assemblée Générale du COCT n’ont permis d’aborder qu’une partie de l’Ordre du jour. Si le projet d’arrêté relatif à la fiche « pénibilité » a bien été examiné et ne devrait connaître que des changements mineurs, il en va autrement pour le… Lire la suite »