Dans son intervention du 8 décembre dernier devant les membres du COCT, Myriam El Khomri, Ministre du travail, avait annoncé une loi visant à réformer la Santé au travail. J’avais à l’époque douté de la sincérité de l’annonce et du contenu de cette réforme, censée reposer sur les orientations stratégiques définies par les Partenaires sociaux,… Lire la suite »
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La Santé au travail réformée par la loi relative au Dialogue social et à l’Emploi, en attendant une… vraie réforme ?
Ainsi donc, la messe est dite : il était un peu plus de 16 heures 30 quand la loi sur le Dialogue social et l’Emploi a été adoptée par l’Assemblée Nationale. En toute logique, elle devrait être promulguée dans les prochains jours. Cela signifie que les dispositions relatives à la Médecine du travail qu’elle comporte,… Lire la suite »
Réforme de la Santé au travail : au Conseil Constitutionnel et au COCT de jouer !
J’avais, dans mon précédent article, fait un « arrêt sur image » après le retrait, dans le cadre de la Commission des Affaires sociales, par Michel Issindou en personne, des amendements qu’il avait proposés en complément de ceux, présentés à la hâte et adoptés dans la foulée lors de la première lecture du projet de loi relatif… Lire la suite »
Une nouvelle mission dévolue aux Services de Santé au travail : « Eviter toute altération de la santé des entreprises du fait des travailleurs »
Contrairement à ce qu’imaginaient ses initiateurs, ses auteurs et ses thuriféraires, probablement convaincus de détenir, avec ce document, la clé de la modernisation de la Santé au travail et la voie royale vers l’efficacité maximale du système, le Rapport Issindou fait l’objet de critiques multiples émanant de la plupart des acteurs et bénéficiaires de la… Lire la suite »