Sérieux revers pour le Ministère du Travail et la Direction Générale du Travail avec l’annulation par le Conseil d’Etat de certaines dispositions du décret n°2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des Services de Santé au travail en tant qu’il insère dans le Code du travail les articles D. 4624-37, D. 4624-38, D. 4624-39, D…. Lire la suite »
Comme je l’avais annoncé, j’ai demandé à un Médecin du travail belge, le Docteur Pierre Carlier, de bien vouloir faire un rapide « topo » sur la situation actuelle de la Santé au travail en Belgique, pays dont le système était autrefois le plus proche du système français et qui s’est lancé avant la France dans la… Lire la suite »
Un événement majeur vient de se produire pour les personnels des Services de Santé au travail Interentreprises : après quatre années de discussions, la refonte des classifications a finalement abouti, la CFE-CGC et le SNPST ayant signé le projet d’accord qui leur avait été soumis, avant la date butoir fixée par la partie patronale. Selon les informations dont… Lire la suite »
Texte important que la Directive du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, qui vient d’être publiée au JO de l’Union européenne du 29 juin. Elle concerne les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux champs électromagnétiques. On sait que les effets de ces derniers… Lire la suite »
Comme on pouvait le prévoir, le nouveau modèle de fiche d’aptitude suscite de nombreuses interrogations de la part des Professionnels de la Santé au travail, ainsi que des analyses de Juristes spécialisés. Parmi elles, on retiendra particulièrement celle publiée sur le site de l’Institut de Santé au Travail du Nord de la France (ISTNF), la… Lire la suite »
Pour faire suite à la publication de l’arrêté fixant le nouveau modèle de Fiche d’aptitude, Christian Crouzet a eu la bonne idée de se pencher sur la question. Il propose sur son site, parmi d’autres modèles de documents (dont une fiche de prévention de la pénibilité), un modèle de fiche présenté en format PDF et… Lire la suite »
La précédente réforme de la retraite était accompagnée d’un important volet « pénibilité » qui avait servi d’alibi à la réforme de la Santé au travail, sous la forme d’un cavalier législatif justement « retoqué » par le Conseil Constitutionnel. Qu’importe, la réforme semblait présenter un caractère d’urgence tel, aux yeux du Ministère, que les articles annulés furent représentés… Lire la suite »
Alors que le débat s’installe autour du nouveau modèle de fiche d’aptitude que doit établir le Médecin du travail, dans les Services de Santé au travail appartenant au régime général et au régime agricole, il n’est pas inintéressant de consulter, pour information, l’arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d’aptitude… Lire la suite »
La question lancinante de la pénurie de Médecins du travail conduit à suivre de très près toutes les informations concernant le nombre de Médecins susceptibles d’être formés. Plusieurs éléments de réponse viennent d’être donnés avec la publication, au Journal Officiel du 7 juillet, de deux arrêtés relatifs, d’une part, au nombre de postes offerts aux épreuves classantes… Lire la suite »
Au JO de ce jour, l’arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des Organisations syndicales reconnues représentatives dans la Convention Collective Nationale du Personnel des Services interentreprises de Médecine du travail (n° 0897). Dans la branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l’article L. 2232-6, le poids des Organisations syndicales reconnues… Lire la suite »
Santé et travail : repenser les liens (Colloque organisé le 29 janvier 2016 par l’Association TSST) 
Deuxième Colloque Regards croisés sur la Santé au travail : Manager la Santé au travail par temps de crise 
Troisième Colloque « Regards croisés sur la Santé au travail », fin 2015 ou début 2016, Paris 