Articles taggés : santé au travail

Que faire pour obtenir l’allocation des travailleurs de l’amiante ?

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L’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ATA) est une allocation de préretraite. Elle permet, après cessation d’activité et sous certaines conditions, de recevoir un revenu jusqu’à la date de la retraite. Source : http://www.news-assurances.com Pour accéder à l’article, cliquer ici

Réforme de la médecine du travail ou mise à mort ?

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Décidément, l’indépendance de la médecine, cet été, occupe le devant de la scène. Les salariés aussi, à leur corps défendant. On a vu il y a quelques jours comment la médecine libérale accepte de se faire acheter un pan de son indépendance par une prime honteuse qui sera obtenue à la performance, dont l’un des… Lire la suite »

Pourquoi les accidents du travail restent sous-déclarés

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Tous les trois ans, une Commission présidée par un magistrat de la Cour des Comptes remet au Parlement et au Gouvernement un rapport évaluant le coût réel pour la branche maladie de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le dernier, qui vient d’être publié, permet de mieux cerner les causes multiples de cette… Lire la suite »

Vers l’harmonisation réglementaire des structures de prévention des risques professionnels

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. Une volonté des partenaires sociaux et de l’État L’accord du 20 novembre 2009 portait le souhait des partenaires sociaux et de l’État d’améliorer la prévention de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique, et d’harmoniser les différents modes d’organisation de cette prévention au sein des trois fonctions publiques. La nécessité… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : la loi promulguée au JO du 24 juillet

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En définitive, la démarche en vue d’un recours devant le Conseil Constitutionnel émanant des Organisations syndicales représentatives du personnel des Services de Santé au travail n’aura pas abouti (mais l’opposition des professionnels n’a pas faibli pour autant, comme en témoigne le Communiqué SLMT n° 20). La loi réformant la Santé au travail a donc été… Lire la suite »

La réforme de la Santé au travail entre arrangement, trompe l’œil et marché de dupes

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Alors que les débats à l’Assemblée Nationale, expédiés en 6 heures, avaient été particulièrement rapides, le Sénat a fait plus vite encore en adoptant la proposition de loi réformant la Santé au travail en 3 heures 30 seulement… Une telle célérité mérite quelques explications. Sur la forme L’annonce de l’examen de la proposition de loi… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail, dernière minute : démarche en vue d’une saisine du Conseil Constitutionnel

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Comme je l’avais laissé entendre dans l’article « La réforme de la Santé au travail entre arrangement, trompe l’œil et marché de dupes », la loi réformant la Santé au travail adoptée en deuxième lecture par le Sénat fait logiquement l’objet d’une demande de saisine du Conseil Constitutionnel adressée aux Sénateurs du groupe « Communiste républicain et… Lire la suite »

Xavier Bertrand : la réforme de la médecine du travail est enclenchée

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La loi portant réforme de la médecine du travail a été votée par le Parlement le 8 juillet. Parce que « nous vivons plus longtemps, nous allons travailler plus longtemps, nous devons donc travailler mieux », a déclaré Xavier Bertrand qui s’est félicité de l’adoption définitive de la proposition de loi réformant la médecine du travail. Une… Lire la suite »

Déclaration d’embauche : du changement au 1er août

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Une déclaration préalable à l’embauche se substitue, à compter du 1er août, à la traditionnelle déclaration unique d’embauche. À l’heure actuelle, lorsque l’employeur embauche un nouveau salarié, il doit en principe effectuer une déclaration unique d’embauche (DUE) dans laquelle figure la déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Les informations relatives à cette dernière se distinguant du… Lire la suite »