Articles taggés : Sénat

Commentaire de « Loi travail et Médecine du travail », interview de Christophe Sirugue (Source : APE, revue numérique de la FNATH)

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Dans une longue et très instructive interview, mise en ligne le 19 juillet sur le site d’A part entière, revue numérique de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (FNATH), Christophe Sirugue, Rapporteur de la « Loi travail » à l’Assemblée nationale, répond aux questions de Pierre Luton sur le volet Médecine du travail… Lire la suite »

Jamais deux sans trois : la « loi Travail » adoptée sans vote, grâce à l’article 49-3

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Ce que j’avais annoncé hier s’est concrétisé en milieu d’après-midi. Jamais deux sans trois, affirme le dicton : Manuel Valls a eu recours pour la troisième fois à l’article 49-3 de la Constitution pour imposer le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Le… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : le Sénat a rejeté la « loi travail » sans débat

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Après le rejet de la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité[1], présentée par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, le Sénat a examiné celle tendant à opposer la question préalable, présentée par MM. Lemoyne, Gabouty et Forissier au nom de la Commission des Affaires sociales, dont le… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : le texte de la « loi travail » à nouveau devant le Sénat pour un passage « express »…

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En raison de l’actualité, la Loi Travail portée par Myriam El Khomri semble sortie des écrans radar. Il est vrai qu’elle apparaît tout à fait secondaire en comparaison avec les événements tragiques que vient de subir la population de Nice. Et pourtant, sa vie se poursuit, si l’on peut dire. Cahin-caha… Appelée à examiner à nouveau le… Lire la suite »

Réforme de la Médecine du travail : avec le 49-3, nouveau changement des modalités de calcul des cotisations !

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Décidément, le mode de calcul des cotisations pose de sacrés problèmes et se trouve à l’origine d’un feuilleton rocambolesque ! Sans doute certains se sont-ils réjouis trop tôt à la lecture du projet de loi issu de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. J’avais d’ailleurs souligné dans un précédent article, Du Congrès à l’Assemblée nationale… Lire la suite »

Réforme de la Médecine du travail : où en est-on après le deuxième coup de 49-3 ?

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Comme prévu, le Gouvernement a utilisé l’article 49-3 à titre préventif, sans qu’il y ait eu le moindre échange sur la dernière mouture du texte issue des travaux de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Reste à attendre le dépôt d’une hypothétique motion de censure, non de la part des Députés de droite,… Lire la suite »

Du Congrès à l’Assemblée nationale en passant par le Sénat, le feuilleton de la réforme se poursuit : Amour, mensonges et vidéo (deuxième épisode)

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J’avais conclu le précédent article publié sur notre site, consacré à l’intervention vidéo de Myriam El Khomri projetée à la fin de la séance d’ouverture du 34ème Congrès national de Médecine et Santé au travail, en annonçant un commentaire sur l’intervention de Sophie Fantoni-Quinton, co-auteur, avec Michel Issindou, Hervé Gosselin et quelques autres, du Rapport… Lire la suite »

Les Sénateurs en panne de questions devant la Commission des Affaires sociales du Sénat mais… les Rapporteurs en veine de réponses.

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Comme on pouvait s’y attendre, la modernisation de la Médecine du travail n’a occupé qu’une place réduite dans l’audition des représentants des Organisations syndicales par la Commission des Affaires sociales du Sénat, le 18 mai dernier, qu’il s’agisse des interventions liminaires ou des questions et réponses des uns et des autres. Participaient à cette audition :… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : examen des amendements relatifs à la modernisation de la Médecine du travail par la Commission des Affaires sociales du Sénat

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C’est ce matin même, à 9 heures, qu’a commencé l’examen, par la Commission des Affaires sociales du Sénat, des amendements au projet de loi El Khomri. Trente concernent l’article 44 relatif à la modernisation de la Médecine du travail, c’est-à-dire moins de 10 % de ceux déposés sur le texte dans son ensemble, au nombre de 411 selon les informations données sur le… Lire la suite »

La Présidence alternante dans les Services de Santé au travail interentreprises : un simple coup de bluff ?

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Trois hypothèses sont encore envisageables pour essayer de sortir de l’impasse de la loi El Khomri : poursuite du bras de fer, retrait du texte ou recherche d’un compromis, ou, dit autrement, méthode Valls, méthode Martinez ou méthode Hollande. Toutes présentent des risques majeurs : France en panne pour la première, Etat ridiculisé pour la deuxième, Loi… Lire la suite »