Comment ça bosse ? Les 10 règles d’or pour reconstruire le Code du travail (Source : Marianne 2)

Malmené au cours de la dernière décennie par certaines réformes du Gouvernement, le Code du travail aurait grandement besoin d’être mis à jour pour s’adapter aux réalités actuelles. Un enjeu qui se doit d’être pris en compte dans le cadre de la campagne présidentielle à venir.

Au cours de la dernière décennie Chirac/Sarkozy, le Code du travail a été passé à l’acide des exigences du Medef. Il a été gravement « recodifié » entre décembre 2004 et le 1er mai 2008 dans un silence quasi général. Profondément malaxé, déstructuré, diminué. Mais toute la gauche unie, PS, Verts, PCF avait alors voté « contre » à l’Assemblée nationale le 4 décembre 2007.

Le « projet socialiste » adopté à l’unanimité du CN du PS en 2011 s’est proposé officiellement de « reconstruire le code du travail ». Mais il n’est pas encore dit comment. Dans la campagne présidentielle, il va bien falloir aborder le sujet, si déterminant pour la vie intime quotidienne de 28 millions de salariés du privé.

Ainsi commence l’article de Gérard Filoche mis en ligne sur le site de l’hebdomadaire Marianne, http://www.marianne2.fr, qui liste 10 points visant à reconstruire le Code du travail.

Parmi eux, on retiendra le point n° 7, qui concerne le développement de l’hygiène et de la sécurité au travail :

7 – Développer l’hygiène et la sécurité au travail

Protéger la santé au travail en lien avec la réduction du temps de travail et le recul de la précarité est un aspect décisif de l’ordre public social. Nous prendrons toutes les mesures pour réparer complètement, ce qui est loin d’être le cas, les accidents du travail et les maladies professionnelles. La souffrance au travail, le stress, les risques psycho-sociaux, les suicides, de nouvelles formes de maladies liées au travail (AVC) se sont considérablement développées.

Nous re-développerons la prévention, et donnerons toute son indépendance et ses moyens à la médecine du travail. Le taux d’exposition aux risques étant plus élevé dans les petites entreprises, il faut abaisser les seuils à 20 salariés, initier des  Comités « hygiène, sécurité et conditions de travail » (CHSCT) de site et de branche, départementaux, donner davantage d’heures de délégation, une meilleure formation de qualité, et un budget.

Les CHSCT, c’est la prise en main par les travailleurs concernés de leur propre sécurité, la meilleure prévention pourvu qu’ils aient les moyens humains et matériels de faire face à toutes leurs obligations. Les CHSCT seront élus et non plus désignés, auront un budget et un statut propre, dans toutes les entreprises de plus de 20 salariés, leurs membres seront formés et disposeront de crédits d’heures suffisants pour exercer leur mission assurant tous les domaines de la sécurité au travail prévus dans leurs fonctions. Une « obligation de faire » sous astreinte sera instaurée en matière d’hygiène sécurité.

Même si on pouvait s’attendre, de la part de son auteur, Gérard Filoche, à un développement plus conséquent sur les questions de Santé/Sécurité au travail, l’article, évidemment très engagé, n’en est pas moins intéressant pour autant en cette période pré-électorale (qui va se prolonger pendant plus de trois mois encore), qui se trouve être également celle de la « mise en musique » de la réforme de la Santé au travail !

GP

  • Pour lire l’intégralité de l’article de Gérard Filoche, cliquer ici

Biographie de Gérard Filoche présentée par Marianne2

Gérard Filoche, retraité après 30 ans comme inspecteur du travail, « tout corps plongé dans les entreprises reçoit une poussée égale au volume d’exploitation constatée ». Militant syndical et politique : « Si je n’avais pas été militant avant de faire ce métier, ce métier me l’aurait fait devenir ». Auteur de 20 livres consacrés au travail : ils concernent la vie intime, quotidienne, de millions de salariés. 93 % des actifs sont salariés, le saviez-vous ? Le Code du travail est fait de sueur et de sang, de luttes et de larmes, il exprime les rapports de force sociaux, fixe l’état de droit dans les entreprises, protége la santé, les conditions de travail, les salaires et les durées légales et maxima du travail. Le droit DU travail assure le droit AU travail dans toute société civilisée.

 


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