L’avenir incertain de la réforme de la Santé au travail (1/3) : Gouvernance (Docteur Michel Blaizot)

J’ai eu l’occasion de préciser, depuis près d’un an et demi, dans de nombreux articles publiés sur notre site (voir en bas de page les liens correspondants), les lacunes et défauts majeurs de la loi du 20 juillet 2011 et de ses textes d’application. Les critiques de diverses Personnalités et Organisations y ont également été présentées. Nous poursuivons aujourd’hui l’examen des textes à travers l’article rédigé par le Docteur Michel Blaizot, fin connaisseur de la Santé au travail, qui a occupé des fonctions importantes à la tête d’un important Service interentreprises professionnel de la région parisienne et en qualité de Conseiller au niveau de son secteur d’activité.

Je le remercie vivement d’avoir choisi le site d’epHYGIE pour faire connaître son point de vue. Je le fais d’autant plus volontiers que je partage très largement ses arguments.

Compte tenu de ce sa longueur, nous avons choisi de publier ce texte en trois parties, ce qui correspond au plan qu’il a adopté : seront abordés successivement la gouvernance des Services (y compris les relations entre Organismes ayant en charge la Santé au travail), le suivi des salariés (incluant les problèmes liés à la pénurie de Médecins du travail, les examens médicaux et la SMR) et la pluridisciplinarité.

On trouvera ci-dessous l’introduction du texte :

Le lecteur de ces lignes se souvient certainement du triste sort réservé à la réforme de la santé au travail de juillet 2004. Dès 2007, elle s’est fracassée sur ce que le CISME a appelé la « formalité impossible », terme impropre mais illustrant bien l’impossibilité pour les SIST de satisfaire les obligations légales des employeurs en matière de périodicité des visites médicales, du fait de la pénurie de temps médical et des normes inconséquentes fixées pour le calcul des effectifs de salariés en charge par médecin.

On peut regretter que les pouvoirs publics ne se soient pas livrés explicitement à une analyse critique des raisons ayant conduit à l’échec retentissant de 2004. Cet échec les a contraints à mettre en chantier une nouvelle réforme qui aura demandé près de cinq années d’expertise et de concertation avant publication. Cette analyse aurait sûrement éclairé avec profit le législateur en 2011 et les partenaires sociaux au cours de leur négociation, qui a tourné court en 2010.

Ce précédent rend légitime la question de l’avenir de la réforme 2011/2012.

C’est donc à un tour d’horizon complet de la situation actuelle que nous convie le Docteur Michel Blaizot, en espérant que cela puisse alimenter la réflexion sur les aménagements à apporter au système actuel afin qu’il réponde vraiment aux besoins des entreprises et des salariés et qu’il ait l’efficacité que tous sont en droit d’en attendre.

Gabriel Paillereau

Copyright epHYGIE – septembre 2012

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