Articles taggés : Gouvernance

Réforme de la Médecine du travail : où en est-on après le deuxième coup de 49-3 ?

Comme prévu, le Gouvernement a utilisé l’article 49-3 à titre préventif, sans qu’il y ait eu le moindre échange sur la dernière mouture du texte issue des travaux de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Reste à attendre le dépôt d’une hypothétique motion de censure, non de la part des Députés de droite,… Lire la suite »

Les Sénateurs en panne de questions devant la Commission des Affaires sociales du Sénat mais… les Rapporteurs en veine de réponses.

Comme on pouvait s’y attendre, la modernisation de la Médecine du travail n’a occupé qu’une place réduite dans l’audition des représentants des Organisations syndicales par la Commission des Affaires sociales du Sénat, le 18 mai dernier, qu’il s’agisse des interventions liminaires ou des questions et réponses des uns et des autres. Participaient à cette audition :… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : examen des amendements relatifs à la modernisation de la Médecine du travail par la Commission des Affaires sociales du Sénat

C’est ce matin même, à 9 heures, qu’a commencé l’examen, par la Commission des Affaires sociales du Sénat, des amendements au projet de loi El Khomri. Trente concernent l’article 44 relatif à la modernisation de la Médecine du travail, c’est-à-dire moins de 10 % de ceux déposés sur le texte dans son ensemble, au nombre de 411 selon les informations données sur le… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : autant en emporte le 49-3…

Comme prévu, la perspective que les Services de Santé au Travail Interentreprises (SSTI) puissent être présidés en alternance par les représentants de Employeurs et des Salariés, avec voix prépondérante au Président en cas d’égalité, a immédiatement provoqué la réaction du CISME, qui regroupe les SSTI au plan national, et la satisfaction des Organisations syndicales, CFE-CGC… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : les articles du Code du travail classés par thème (Source : Christian Crouzet)

Christian Crouzet poursuit la présentation de la réforme avec la publication, sur son site, de cinq documents de type PDF regroupant les articles du Code du travail par thème. On pourra accéder à ces documents à partir des liens suivants : Gouvernance-A3 (pdf 190Ko) Missions Equipe pluridisciplinaire et suivi individuel-A3 (pdf 160Ko) Obligations Employeurs et SST-A3… Lire la suite »

Santé au travail : ce n’est pas le travail qui tue mais la gouvernance (Source : La Tribune.fr)

Parmi les très nombreux articles qui traitent des risques dits psychosociaux (appellation fourre-tout qui évoluera probablement dans les prochaines années), on a parfois du mal à dénicher ceux qui apportent vraiment un “plus”, tant ils se trouvent noyés au milieu de “papiers” insipides, mal documentés et porteurs de fausses solutions. Il est vrai que le marché est… Lire la suite »

L’avenir incertain de la réforme de la Santé au travail (2/3) : suivi médical (Docteur Michel Blaizot)

Nous avons commencé la semaine dernière la publication de l’article du Docteur Michel Blaizot sur l’avenir incertain de la Réforme de la Santé au travail. Nous la poursuivons aujourd’hui avec la mise en ligne de la deuxième partie, consacrée au suivi des salariés, qui inclut les problèmes liés à la pénurie de Médecins du travail,… Lire la suite »

L’avenir incertain de la réforme de la Santé au travail (1/3) : Gouvernance (Docteur Michel Blaizot)

J’ai eu l’occasion de préciser, depuis près d’un an et demi, dans de nombreux articles publiés sur notre site (voir en bas de page les liens correspondants), les lacunes et défauts majeurs de la loi du 20 juillet 2011 et de ses textes d’application. Les critiques de diverses Personnalités et Organisations y ont également été… Lire la suite »

La loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail (Source : Revue de Droit du Travail 2011 Dalloz)

La loi du 20 juillet 2011 réformant la Santé au travail a fait, pour l’instant, l’objet d’assez peu de commentaires. L’analyse de  Marc Véricel, Professeur de Droit privé (CERCRID), Directeur de l’Institut du travail de l’Université de Saint-Étienne, (que l’on peut découvrir dans la Revue de Droit du Travail 2011 publiée par Dalloz, reprise sur… Lire la suite »