Articles taggés : Loi du 20 juillet 2011

Commentaire de Jacques Darmon sur les décrets d’application de la loi du 20 juillet (Source : Alternatives économiques)

On trouvera ci-dessous l’introduction de l’analyse des décrets d’application de la loi du 20 juillet 2011 faite par Jacques Darmon, publiée sur le site d’Alternatives économiques : « Voici une dernière touche, jusqu’à la prochaine, apportée à l’organisation de la santé au travail en France. Elle fait suite à l’échec des négociations entre partenaires sociaux en… Lire la suite »

La réforme législative de la Médecine du travail peut-elle déboucher sur la refondation réglementaire de la Santé au travail ? (Alain Dômont)

Point d'interrogation 2

Alors que se poursuit l’examen des textes d’application de la loi du 20 juillet 2011, les questions posées par certaines personnalités, à l’instar du Professeur Marc Véricel il y a quelques semaines, méritent grande attention. C’est à nouveau le cas aujourd’hui avec la contribution d’Alain Dômont, Professeur de Médecine du travail, spécialiste reconnu de la… Lire la suite »

Code du travail non modifié (2008) et décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 : comparaison (Source : Christian Crouzet)

Après le tableau comparatif concernant le décret n° 2012-135 réformant la Médecine du travail, Christian Crouzet poursuit son travail de présentation des textes d’application de la loi du 20 juillet 2011, avec le décret n° 2012-137, auquel il est possible d’accéder en cliquant ici. Nous mettrons nous-mêmes en ligne divers documents didactiques sur la réforme… Lire la suite »

La loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail (Source : Revue de Droit du Travail 2011 Dalloz)

La loi du 20 juillet 2011 réformant la Santé au travail a fait, pour l’instant, l’objet d’assez peu de commentaires. L’analyse de  Marc Véricel, Professeur de Droit privé (CERCRID), Directeur de l’Institut du travail de l’Université de Saint-Étienne, (que l’on peut découvrir dans la Revue de Droit du Travail 2011 publiée par Dalloz, reprise sur… Lire la suite »

Le point de vue de Jacques Darmon sur les projets de décrets d’application de la loi du 20 juillet 2011

On trouve sur le site d’Alternatives économiques l’analyse des projets de décrets par Jacques Darmon, Médecin du travail dans un Service interentreprises parisien. Son point de vue est doublement intéressant : d’abord, parce qu’il émane d’un militant de la CFDT, Organisation syndicale dont nous n’avons à ce jour publié aucune prise de position, ensuite parce… Lire la suite »