Commentaire de Jacques Darmon sur les décrets d’application de la loi du 20 juillet (Source : Alternatives économiques)

On trouvera ci-dessous l’introduction de l’analyse des décrets d’application de la loi du 20 juillet 2011 faite par Jacques Darmon, publiée sur le site d’Alternatives économiques :

« Voici une dernière touche, jusqu’à la prochaine, apportée à l’organisation de la santé au travail en France. Elle fait suite à l’échec des négociations entre partenaires sociaux en 2009. Le gouvernement s’est donc emparé de la réforme visant à améliorer la prévention dans les entreprises, en particulier suite à l’explosion des troubles musculosquelettiques mais aussi à l’apparition de nombreux cancers professionnels et l’augmentation importante des risques psychosociaux, et pallier la décroissance du nombre de médecins du travail. Ces textes introduisent de nombreuses modifications dans le mode de fonctionnement de la santé au travail en termes d’organisation et de fonctionnement des services de santé au travail et de suivi médical des salariés. Cependant, aucune évaluation de cette réforme n’est inscrite dans les textes et son application dépendra aussi de la bonne volonté de chacun des acteurs impliqués dans la santé au travail et de l’implication des instances de contrôle pour en faire respecter les principes.  »

Conformément à son habitude, il a réalisé un travail dense, « fouillé », dont je ne peux que recommander la lecture à ceux qui veulent essayer de comprendre « dans le détail » une réforme dont la lisibilité n’est pas la qualité majeure !

GP

Jacques Darmon, Médecin du travail dans un Service interentreprises parisien, est engagé à la CFDT où il est impliqué dans les questions de Santé au travail et dans l’action juridique.

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