Santé au travail : la Circulaire, Arlésienne, mais pas pour tout le monde !

Comme je l’avais écrit ces dernières semaines, la publication de la circulaire attendue par les Professionnels de la Santé au travail n’avait a priori rien d’imminent, mais, ayant pris l’habitude des surprises (cachotteries ?) ces deux dernières années, j’avais prudemment ajouté « sait-on jamais ? »…

Bien m’en a pris car en fait de surprise, on vient de nous en réserver une « de taille » !

Alors que rien ne semblait avoir vraiment bougé dans ce dossier, une information digne de foi reçue hier, en milieu de matinée, m’a averti qu’une version préparatoire de la circulaire aurait été communiquée aux partenaires sociaux en milieu de semaine dernière en vue de recueillir leur avis au plus tard lundi, c’est-à-dire avant-hier.

Jusque-là, rien d’anormal selon moi, la communication de la circulaire aux partenaires sociaux, même non obligatoire, apparaissant politiquement appropriée à la situation, eu égard aux conditions délicates dans lesquelles est née la réforme.

Cependant, l’information étant en contradiction avec celles que je venais tout juste de recueillir, je me devais de la « recouper » pour ne pas la confondre avec une de ces nombreuses rumeurs dont on nous abreuve…

Et là, surprise !

Il apparaît en effet, après vérification, que trois Organisations syndicales au moins n’auraient reçu aucun projet de l’Administration, et n’auraient donc pas été invitées à donner leur avis sur le projet. Même en supposant que les deux autres Organisations syndicales représentatives au plan national aient, elles, été sollicitées (ce qui n’est pas certain), ainsi qu’une ou plusieurs des Organisations d’Employeurs (ce qui, en revanche, apparaît probable), en dehors des canaux officiels du COCT, la situation ainsi créée est pour le moins problématique : si elle devait se confirmer, cela reviendrait en effet à constater qu’il y a des Partenaires sociaux « plus » et des Partenaires sociaux « moins », ou, plus généralement, dit à la Coluche, que certains des Partenaires sociaux sont « plus égaux que d’autres »…

On sait que la réforme en cours doit beaucoup à des « arrangements » entre certaines Organisations et les Pouvoirs Publics, mais de là à imaginer que l’Administration ait pu prendre la responsabilité (et le risque) d’en laisser plusieurs sur la touche tout en prétendant (ou laissant entendre) les avoir consultées, ou d’en consulter certaines de façon informelle en imaginant que cela puisse se faire sans se savoir, il y a un pas que jamais je n’aurais cru pouvoir être franchi…

Et pourtant, il y avait déjà eu un précédent en début d’année avec le Rapport parlementaire sur la mise en œuvre de la réforme, qui avait suscité un courrier de protestation de Jean-Marc Bilquez au nom de la CGT-FO (voir à ce sujet l’article que nous avions consacré à cette question : La réforme de la Santé au travail vue à travers le Rapport d’Information de l’Assemblée Nationale : le ruban, la ficelle et la corde…).

Du coup, il semble désormais très vraisemblable que la circulaire puisse être dévoilée très rapidement, probablement aujourd’hui ou d’ici à la fin de la semaine.

Son contenu, qui n’aurait rien de révolutionnaire et comporterait même des « erreurs », ne changera certes pas le cours de l’histoire. Que peut-on espérer en effet d’un texte de 105 pages (dont une introduction de 18 pages), puisque c’est, semble-t-il, ce nombre record qui aurait été atteint pour expliquer la réforme !

En revanche, les conditions dans lesquelles la communication en a été faite (même si elle provient d’une maladresse ou d’un dérapage incontrôlé) demeureront probablement, elles, dans l’histoire, comme le signe d’une forme de discrimination incompréhensible de la part de l’Etat, pourtant garant de l’égalité entre tous les citoyens et leurs représentants.

Il est à prévoir que l’information, si elle se confirme, provoque une grosse colère chez certains…

Gabriel Paillereau

Copyright epHYGIE octobre 2012

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PS : il va de soi que, si nous parvenons à nous procurer le texte de la circulaire dans les heures qui viennent, nous le mettrons immédiatement en ligne.

Dernière minute : selon les informations communiquées par Monsieur Combrexelle lui-même hier après-midi, à l’issue d’un Colloque dont il assurait la conclusion, sa publication devrait avoir lieu fin octobre, début novembre, sans plus de précisions…

Il faudra donc attendre encore un peu. A moins que…