Bilan des Conditions de travail 2014 : analyse (très) critique des « données chiffrées de la Médecine du travail »

Ayant d’autres sujets de préoccupation, j’ai tardé un peu à mettre en ligne l’édition 2014 du Bilan des conditions de travail, publiée par le Ministère du travail mi-décembre. Les fêtes de fin d’année, avec la « trêve des confiseurs », n’ont fait que reculer encore l’annonce de l’information, ainsi d’ailleurs que mes vœux, mis en ligne hier seulement, ce qui n’enlève évidemment rien à leur sincérité.

Les lignes qui suivent ne font d’ailleurs qu’en renforcer les termes.

Pour en revenir au Bilan des Conditions de travail, édition 2014, je me suis contenté dans un premier temps d’en relater la présentation générale faite par les services du Ministère, Bilan des Conditions de travail : l’édition 2014 vient d’être publiée, renvoyant mes commentaires à une date ultérieure.

Ayant enfin trouvé le temps de le regarder en détail, c’est presque avec la gourmandise d’un enfant qui découvre une friandise que j’ai entrepris de le lire, même si le souvenir que je gardais de l’édition précédente n’était pas des meilleurs.

Il faut dire que cette édition, avec ses quelque 700 pages de données, c’est-à-dire un peu plus que l’édition 2013, une présentation particulièrement soignée, confiée à l’une des plus prestigieuses agences de communication, a de quoi séduire a priori les lecteurs les plus exigeants.

Après avoir constaté la richesse du sommaire, je me suis évidemment rendu au chapitre concernant la Santé au travail.

Je devrais plutôt écrire « au chapitre consternant relatif à la Santé au travail »…

Ma lecture à peine entamée, j’ai éprouvé un malaise croissant, dû à un sentiment de « déjà lu », au point de vérifier si je n’avais pas téléchargé par erreur le Bilan 2013. Vérification faite sur le site du Ministère, je ne m’étais pas trompé. C’est bien le Bilan 2014 que j’étais occupé à découvrir, et pourtant, les données m’en rappelaient étrangement d’autres, qui m’avaient déjà frappé et agacé par leur caractère insipide et incomplet, en dépit de la débauche de graphiques censés enrichir le propos…

Pour en avoir le cœur net, j’ai évidemment ouvert le Bilan 2013, ce qui m’a permis de vérifier le bien-fondé de mon impression : les données chiffrées sur la Médecine du travail de l’édition 2014 du Bilan des Conditions de travail sont ni plus ni moins celles déjà publiées dans l’édition 2013, à quelques détails près !

Ce que je pensais être un recueil de nouvelles données n’est en réalité qu’un vulgaire « copier-coller »…

Je laisse pour l’instant à chacun de nos lecteurs le soin de le vérifier, paragraphe par paragraphe, ligne par ligne, mot par mot… Comme le montre la comparaison des deux textes (que je diffuserai dans un prochain article), la quasi-totalité des différences entre eux relève de « corrections » de pure forme.

On peut donc affirmer que le Bilan 2013 est désormais « presque » parfait. Le problème est que les données relatives à la Médecine du travail concernant l’année 2014 sont, elles, toujours dans les limbes !

Le constat est d’autant plus inquiétant que, si on lit la partie du Bilan consacrée à la Médecine du travail agricole, on constate qu’elle est très correctement documentée et contient, elle, les données les plus récentes, tirées des Rapports présentés en 2015.

Alors ? Pour quelle raison n’en dispose-t-on pas pour les Services de Santé au travail du secteur privé ? N’était-il pas possible d’exploiter les données des Rapports 2015 (sur les données 2014) ? Manque de moyens en matériel ? Manque de moyens en personnel ? Problèmes d’organisation ?

Il n’est pas dans mes intentions de critiquer les personnes en charge de ce dossier au Ministère mais ces questions méritent d’autant plus d’être posées qu’elles sont récurrentes.

Je me souviens du temps, pas si lointain, où le Bilan annuel de la Médecine du travail était réalisé de façon certes « artisanale » mais totalement fiable dans les anciens locaux de la DRT (devenue depuis DGT), situés avenue de Lowendal. Il faut avoir déambulé dans les sous-sols de cet énorme vaisseau, au milieu d’un invraisemblable bric à brac de boîtes d’archives éparses, de cartons éventrés et de mobilier de bureau cassé pour comprendre que le Ministère du travail manquait alors cruellement de moyens.

L’adresse a changé mais, manifestement, de sérieux problèmes demeurent. Le manque de personnel est patent, ce qui, soit dit en passant, en dit long sur la considération qu’inspire la Santé au travail, apparemment inversement proportionnelle à l’importance accordée à la politique de communication, qui, aujourd’hui, fait ressembler davantage la page d’accueil du Ministère du travail à un outil de promotion de Madame la Ministre qu’à la page d’entrée d’un site institutionnel…

Mon commentaire sur le contenu-même du Chapitre consacré à la Santé au travail sera donc aujourd’hui des plus limités. Il pourrait même être considéré comme totalement dépourvu d’intérêt dans la mesure où les données communiquées, qui remontent pour la plupart à 2013 voire 2012, sont à la fois erronées, incomplètes et dépassées ! Elles n’ont donc plus aucune utilité pratique…

Ce dernier point, et lui seul, appelle en revanche un commentaire particulièrement sévère, tant il apparaît inquiétant dans le contexte actuel de préparation d’une nouvelle réforme de la Santé au travail.

Nous savons que notre Ministre du travail, particulièrement fière de la qualité du Dialogue social, qualité dont se réjouissent aussi les Partenaires sociaux, invités, comme pour l’édition précédente, à s’exprimer dans les premières pages du Bilan, présentera bientôt un projet de loi issu d’une « large concertation » conduite dans le cadre du COCT.

On est naturellement en droit d’imaginer que cette concertation s’est faite (et se poursuit) sur la base de données chiffrées récentes et… à jour.

Est-ce bien le cas ? Rien n’est moins sûr. Il m’a même été confirmé qu’il n’en était rien puisque la réflexion au sein du COCT semble manifestement être menée sans référence à des données chiffrées… Ce qui signifie, en clair, que la réforme de la Santé au travail pourrait être élaborée sans que l’on sache avec précision quels sont aujourd’hui, entre autres informations de première importance, le nombre de Services de Santé au travail, le nombre de Médecins du travail, le nombre de salariés suivis, les actions, médicales et autres, conduites par les équipes pluridisciplinaires, etc…

On peut l’exprimer autrement en disant que la réforme annoncée a toutes les chances de se faire à l’aveugle. Je n’ose imaginer que les Députés et Sénateurs, appelés à se prononcer prochainement sur le projet de loi de Madame la Ministre ne disposent, pour nourrir leurs débats, que des données chiffrées périmées contenues dans le bilan 2014…

Et pourtant…

J’avais déjà, il y a deux ans, remis en cause avec vigueur la validité des données relatives à la démographie médicale et au nombre de salariés suivis par médecin du travail contenues dans le Bilan 2012 des Conditions de travail, Bilan 2012 des Conditions de travail : peut-on croire les statistiques relatives aux Médecins du travail ?. Les commentaires qu’avait suscités cet article, émanant de professionnels venant d’horizons différents (parmi lesquels Michel Blaizot et André Causse) corroboraient totalement la justesse de mon analyse. Or, non seulement les données fausses (ou mensongères) n’ont pas été corrigées depuis, mais encore y a-t-on ajouté manque de précision et obsolescence, ce qui, dans le cadre de la préparation d’une réforme du système qui se veut profonde et ambitieuse pour coller au tout nouveau PST 3, apparaît affligeant et irresponsable.

Une fois de plus, au risque de passer, aux yeux de certains, pour un empêcheur de réformer en rond, j’estime que la réforme à venir, qu’elle soit issue du rapport Issindou et/ou des orientations du COCT, n’a, dans ces conditions, aucune chance d’atteindre son objectif…

Elle ne pourra que miner davantage encore les fondements d’un système qui n’en peut mais, ouvrant tout grand la porte à de nouveaux acteurs qui n’attendent que cela depuis des années…

Gabriel Paillereau
Copyright epHYGIE 14 janvier 2016
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PS : je reviendrai naturellement sur le Bilan 2014 mais je me devais dès maintenant d’alerter les lecteurs sur un contenu dont la « légèreté » n’a d’égal que celle des personnes qui ont pris la responsabilité de le publier sans le moindre respect pour l’Institution, ses acteurs et ses bénéficiaires.

On pourra accéder aux bilans 2014 et 2013 à partir des liens suivants, notamment  pour comparer, comme je l’ai fait, les chapitres consacrés aux données chiffrées de la Médecine du travail, pages 241 à 262 pour le bilan 2014 et 242 à 263 pour le bilan 2013 :

Conditions de travail : bilan 2014
Conditions de travail : bilan 2013

Pour compléter la comparaison, il peut également être intéressant de consulter les bilans précédents, dont on trouvera les liens ci-dessous pour les années 2008 à 2012, ce dernier bilan étant, comme expliqué au tout début de cet article, celui dans lequel est née la confusion entre nombre de contrats de médecins du travail et nombre de médecins du travail ETP :

Conditions de travail : bilan 2008
Conditions de travail : bilan 2009
Conditions de travail : bilan 2010
Conditions de travail : bilan 2011
Conditions de travail : bilan 2012 

Pour mieux comprendre les enjeux de la réforme en préparation, il m’apparaît utile de lire ou relire plusieurs des derniers articles publiés sur notre site ainsi que les commentaires qu’ils ont suscités :

La réforme à venir de la Santé au travail vue à travers le mémorandum du COCT
Le Plan Santé au Travail 2016-2020 et la réforme de la Médecine du travail vus à travers le discours de Myriam El Khomri devant le COCT
Réforme de la Santé au travail : de la « cabane au Canada » à la diététique en passant par la pratique du sport, un parcours éclectique… (Partie 3/3)
Réforme de la Santé au travail : de la « cabane au Canada » à la diététique en passant par la pratique du sport, un parcours éclectique… (Partie 2/3)
Réforme de la Santé au travail : de la « cabane au Canada » à la diététique en passant par la pratique du sport, un parcours très éclectique… (Partie 1/3)