Réforme de la Santé au travail : examen des amendements relatifs à la modernisation de la Médecine du travail par la Commission des Affaires sociales du Sénat

C’est ce matin même, à 9 heures, qu’a commencé l’examen, par la Commission des Affaires sociales du Sénat, des amendements au projet de loi El Khomri. Trente concernent l’article 44 relatif à la modernisation de la Médecine du travail, c’est-à-dire moins de 10 % de ceux déposés sur le texte dans son ensemble, au nombre de 411 selon les informations données sur le site du Sénat.

J’ai regroupé dans le tableau joint ces 30 amendements concernant directement notre domaine d’activité en surlignant certains d’entre eux en fonction du thème qu’ils abordent.

Comme c’est l’article 2 qui représente, de l’avis de tous, le « cœur » du texte, il va falloir attendre un peu pour savoir quel sort sera réservé à ces amendements, sachant que ceux de couleur rouge seront rejetés, et ceux de couleur cyan (émanant des Rapporteurs), jaune (relatifs à la Gouvernance) ou verte (relatifs aux cotisations) seront adoptés, conduisant sans surprise à la remise en question des deux dispositions les plus contestées par les Services de Santé au travail interentreprises : la Gouvernance alternée et le mode de calcul des cotisations.

Même si le résultat des débats est connu d’avance, ils ne seront pas dépourvus d’intérêt pour autant car ils mettront en évidence la position des uns et des autres sur les autres thèmes abordés, en particulier le suivi médical des salariés et la problématique de l'(in)aptitude.

Pour quelle suite à l’Assemblée nationale ? C’est bien évidemment là que tout se jouera vraiment, en fonction des rapports de force existants et selon des scénarios que j’ai commencé à esquisser dans les précédents articles…

Gabriel Paillereau
Copyright epHYGIE 1er juin 2016
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Pour accéder aux amendements soumis à l’examen de la Commission des Affaires sociales du Sénat, cliquer sur le lien suivant :

Amendements relatifs à l’article 44 du projet de loi El Khomri