A été publié au JO du 30 juin 2012 le Décret n° 2012-837 du 29 juin 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des Services de Santé au travail en agriculture Publics concernés : entreprises, employeurs et travailleurs agricoles. Objet : organisation et fonctionnement des services de santé au travail en agriculture. Entrée en vigueur… Lire la suite »
Articles classés dans la catégorie : Alertes epHYGIE
Santé et Sécurité au travail : Rapport de l’Agence européenne pour la Sécurité et la Santé au travail
Dans son dernier Rapport annuel, l’Agence européenne pour la Sécurité et la Santé au travail (EU-OSHA) continue de plaider en faveur d’investissements dans la Santé et la Sécurité au travail, pour des raisons tant économiques qu’éthiques. « Aujourd’hui plus que jamais, nous devons préconiser un « travail de qualité » dans des lieux de travail… Lire la suite »
Groupe de travail « Amiante et fibres » : rapport 2008-2012
Le Groupe de travail « Amiante et fibres » mis en place en 2008 vient de rendre son Rapport de fin de mandat, correspondant à la période 2008-2012. On trouvera ci-dessous la présentation faite de ce Rapport sur le site de la Documentation française : A la suite de la publication, en 2005 et 2006, de plusieurs… Lire la suite »
Santé au travail : Rapport d’information du Sénat sur la protection de la santé des travailleurs au Danemark et en Suède
Vient d’être rendu public un Rapport d’information, enregistré le 13 juin 2012 à la Présidence du Sénat, sur la protection de la santé des travailleurs au Danemark et en Suède. Il est bien évidemment intéressant dans la mesure où les Pays scandinaves sont souvent cités comme exemples mais est-on bien certain que la Suède et… Lire la suite »
Réforme de la Santé au travail : courrier du SLMT à Michel Sapin
Nous avons systématiquement relayé sur notre site les Communiqués du Groupement « Sauvons La Médecine du Travail » car ils sont l’expression de l’inquiétude de très nombreux Professionnels de la Santé au travail, non pour eux-mêmes, contrairement à ce que beaucoup voudraient faire croire, mais pour l’Institution à laquelle ils ont consacré leur vie et ceux au… Lire la suite »
CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail : avis publié au JO du 27 juin
A été publié au JO du 27 juin un avis relatif à l’Accord du 12 janvier 2012, relatif au fonctionnement de la Commission paritaire, dont l’extension est envisagée. Signataires : Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise (CISME) ; Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT,… Lire la suite »
CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail : arrêté d’extension publié au JO du 26 juin
L’accord du 17 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail a été étendu par arrêté du 30 mai 2012, publié au JO du 26 juin. Les dispositions de cet accord sont ainsi rendues obligatoires pour tous les… Lire la suite »
Santé au travail : Dominique Vandroz nommé Directeur par intérim de l’ANACT (JO du 9 juin)
M. Dominique Vandroz, qui occupait le poste de Directeur adjoint de l’ANACT, en a été nommé Directeur par intérim par arrêté du Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social en date du 1er juin 2012 (JO du 7 juin). Il remplace Jean-Baptiste Obéniche, qui avait succédé à ce poste… Lire la suite »
Santé au travail : Lionel de Taillac nommé au Cabinet de Michel Sapin (JO du 8 juin)
Le Cabinet de Michel Sapin prend forme avec la publication, au JO du 8 juin, de l’arrêté portant nomination de divers Conseillers, dont Lionel de Taillac, précédemment Directeur régional adjoint, Chef du pôle Politique du travail à la DIRECTTE Ile-de-France, qui aura en charge l’Inspection du travail, la Santé, la Sécurité et la Qualité de… Lire la suite »
CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail : arrêté d’extension publié au JO du 7 juin
L’avenant du 17 février 2012 à l’accord du 2 octobre 2007 relatif à l’indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, d’une part, l’accord du 17 février 2012 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, d’autre part,… Lire la suite »