La route pourrait être courte du Rapport Issindou sur la Médecine du travail à sa mise en bière…

• Bonjour à tous.
• Cet article marque le redémarrage de notre site. Enfin ! 
  Nous allons donc pouvoir à nouveau commenter l’actualité, ce qui, en ce moment, présente un intérêt majeur, compte tenu des turbulences que connaît notre système de Santé au travail.
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  S’il est hors de question de rattraper tout le retard pris en matière d’informations depuis l’automne dernier, nous veillerons en revanche à mettre progressivement en ligne les articles de fond rédigés dans l’intervalle qui méritent d’être portés à la connaissance du plus grand nombre pour éclairer la situation actuelle.
  
• Nous commençons à le faire dès maintenant avec « La simplification de la visite médicale : mise à mort de la Médecine du travail ou suicide collectif ? », article adressé par courriel aux membres de nos listes de diffusion le 17 novembre 2014.
• Gabriel Paillereau
• Comme prévu, les partenaires sociaux se sont exprimés à nouveau sur le Rapport Issindou à l’occasion de la dernière réunion du COCT, tenue le 11 juin. Ce deuxième examen a été l’occasion, pour ces derniers, de dire « tout le bien » qu’ils pensent de ce Rapport et de sa traduction, déjà engagée dans la Loi sur le dialogue social et l’emploi, loi dont le libellé correspond bien mal aux conditions dans lesquelles il va être mis en œuvre.

Ces échanges ont débouché sur un Communiqué de presse du COCT, « Les partenaires sociaux se saisissent de la question de l’avenir de la médecine du travail », exprimant le point de vue des Partenaires sociaux sur ce qui n’est qu’un Rapport venant s’ajouter à de nombreux autres et non la feuille de route d’une nouvelle réforme de la Santé au travail, même si la tentation est forte pour certains de le présenter ainsi…

Tellement forte même que, selon mes informations, la propension de ces derniers à crier victoire en saluant un texte qui reprend toutes leurs idées, en a énervé plus d’un, tant dans les Organisations patronales que syndicales, au point de contribuer à une sèche remise en cause de leur légitimité réelle, au niveau national comme au niveau régional. On assiste de fait actuellement à un curieux mélange des genres :

• D’un côté, les Services de Santé au travail, regroupés sous la bannière du CISME[1], qui, si l’on en croit les responsables de cette structure (que je connais parfaitement pour l’avoir dirigée pendant 22 ans, dont 15 ans en qualité de Délégué Général), se présentent volontiers comme les représentants, voire les porte-parole, des Employeurs, ce qui, il faut le reconnaître, n’est pas vraiment de nature à enthousiasmer les Organisations patronales officiellement considérées comme représentatives.
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• Du même côté, si l’on peut dire, une Enseignante en Médecine du travail, membre influent de la Mission Issindou, dont les idées et propositions, très largement reprises dans le Rapport et considérées abusivement comme étant celles de la majorité des Médecins du travail, font aujourd’hui l’objet de très fortes critiques.
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• Toujours du même côté, l’Administration, au niveau national[2] comme au niveau régional[3], apparemment convaincue de tenir enfin, à travers ce Rapport et ces « soutiens », les clés de la réforme du système.
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• De l’autre côté, les Organisations patronales, MEDEF, CGPME et UPA en tête, manifestement assez « remontées » contre un Rapport dont les propositions ne leur conviennent pas vraiment, contre une Organisation qui se pare d’une représentativité qu’elle n’a pas, et, ce qui est peut-être pire encore, contre les Services de Santé au travail interentreprises eux-mêmes, coupables à leurs yeux de promouvoir un changement de paradigme qui donne le sentiment de viser pour l’essentiel à défendre leurs intérêts propres et non ceux des Entreprises qu’ils sont censés aider.
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• Du même autre côté, si l’on peut également dire, les Médecins du travail « de terrain », adhérents ou non d’une Organisation syndicale, qui ne se retrouvent pas dans les propositions portées par le Professeur Sophie Quinton-Fantoni dans le Rapport Issindou, et y voient simplement les outils de la mort de la Médecine du travail : les positions de la CFE-CGC et du SNPST par exemple sont très claires sur ce point. La position défendue par l’Association Santé et Médecine du travail va dans le même sens.
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• Toujours du même autre côté, les Organisations syndicales, CFE-CGC, CGT-FO et CFTC en tête, attachées à certains acquis (dont l’approche médicale de la Santé au travail réalisée par des Médecins du travail spécialistes) ainsi qu’au respect des prérogatives des partenaires sociaux, opposées à ce que la question de la Santé au travail puisse être réglée, « dans leur dos », par des Organisations qui n’ont aucun mandat pour le faire…
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• Ce ne sont là que les premiers commentaires sur une situation embrouillée, qui pourrait très vite se dégrader, au grand dam de certains pseudo-défenseurs actuels de la Santé au travail, qui, j’en doute de moins en moins hélas, pourraient être ses fossoyeurs les plus sûrs !

Gabriel Paillereau
Copyright epHYGIE 19 juin 2015
Dessin « emprunté » à la CGT
Tous droits réservés

[1] Lequel avait invité à sa dernière Commission d’Etude, tenue le 11 juin,  Monsieur Hervé Gosselin, Inspecteur de l’IGAS, membre de la Mission Issindou, pour qu’il présente les propositions du Rapport aux Présidents et Directeurs des Services de Santé au travail interentreprises. Nulle trace dans les propos tenus par ses responsables du moindre doute sur la pertinence des positions prises, mais en revanche, de l’aveu même de certains participants, une très grande autosatisfaction.

[2] Par l’intermédiaire de Monsieur Struillou, Directeur Général du Travail.

[3] Par l’intermédiaire des DIRECCTE, et, en leur sein, des Médecins Inspecteurs Régionaux. On retiendra par exemple que, tout récemment, le responsable d’une DIRECCTE a annoncé tout de go à ses interlocuteurs que « la Médecine du travail est morte », et que, dans le cadre d’une conférence tenue au salon Préventica de Toulouse (9, 10 et 11 juin), un MIRT a écrit, pour présenter le Rapport Issindou, que l’un des objets recherchés était d’« adapter le système à la démographie des médecins du travail », et affirmé que, depuis la réforme de 2011, « les Missions des Médecins du travail ont été transférées vers les Présidents et Directeurs de Services », et que, désormais, « la Direction porte, les Equipes exécutent »… Mais, et  ainsi l’honneur est  sauf, les Médecins du travail restent les « pivots » du système ! Ouf ! Que d’aveux en peu de mots, à l’opposé des discours hypocrites tenus depuis 5 ans déjà !