Articles taggés : Dialogue social

En route vers une nouvelle « vraie fausse réforme » de la Santé au travail… ?

Dans son intervention du 8 décembre dernier devant les membres du COCT, Myriam El Khomri, Ministre du travail, avait annoncé une loi visant à réformer la Santé au travail. J’avais à l’époque douté de la sincérité de l’annonce et du contenu de cette réforme, censée reposer sur les orientations stratégiques définies par les Partenaires sociaux,… Lire la suite »

La Santé au travail : non négociable et pourtant objet de négociation depuis longtemps

Cela fait plusieurs années déjà que je ne cesse de dénoncer les atteintes portées au système de Santé au travail, et, partant, à la Santé des salariés. Sans grande illusion ! D’abord parce que, j’en suis pleinement conscient, ma voix n’est que celle d’un observateur parmi tant d’autres. Ensuite et surtout parce que les arguments que… Lire la suite »

Communiqué du Groupement SLMT : “Le Conseil Constitutionnel n’est toujours pas saisi pour l’article 26 (ancien article 19 du projet de loi)”

Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’écrire à plusieurs reprises (voir en bas de page les liens vers les derniers articles publiés sur notre site), le Conseil Constitutionnel n’a toujours pas été saisi pour se prononcer sur l’article 26 de la loi relative au Dialogue social et à l’Emploi. Faute de censure, la loi adoptée… Lire la suite »

Changement de Ministre du travail en vue dans les prochaines semaines ?

L’avenir de la Santé au travail pourrait bien se jouer selon un scénario tout à fait inattendu. François Rebsamen, actuel Ministre du travail, vient en effet d’annoncer qu’il serait candidat à la succession d’Alain Millot, qui l’avait remplacé en 2014 à la tête de la Mairie de Dijon. On sait qu’il a toujours été un fervent… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : plaidoyer en faveur d’une saisine du Conseil Constitutionnel pour empêcher l’arbre de cacher la forêt

Préambule : au moment même où je me préparais à mettre en ligne cet article, qui reprend l’essentiel du nouveau courriel que j’ai adressé à titre personnel à près de 450 Parlementaires, Députés et Sénateurs, j’ai appris que 60 députés avaient saisi ce jour le Conseil Constitutionnel au titre de l’article 61 alinéa 2 de la… Lire la suite »

La Santé au travail réformée par la loi relative au Dialogue social et à l’Emploi, en attendant une… vraie réforme ?

Ainsi donc, la messe est dite : il était un peu plus de 16 heures 30 quand la loi sur le Dialogue social et l’Emploi a été adoptée par l’Assemblée Nationale. En toute logique, elle devrait être promulguée dans les prochains jours. Cela signifie que les dispositions relatives à la Médecine du travail qu’elle comporte,… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : l’éclairage donné par un article publié en novembre 2014 sur le site Metis

  Difficile de rattraper en quelques semaines le retard accumulé pendant des mois. Heureusement, grâce à Internet, avec de la patience et quelques mots-clés, on peut retrouver certains documents intéressants. C’est le cas avec un long article de Martin Richer, “Santé au travail : le retour de l’Europe ?”, publié le 17 novembre 2014 sur le site… Lire la suite »

Santé au travail : les Organisations syndicales représentant les Médecins du travail appellent à la saisine du Conseil Constitutionnel

  La lutte se poursuit contre l’article 19 du projet de loi relatif au Dialogue social et à l’Emploi avec un courrier signé par l’ensemble des Organisations syndicales représentatives des Médecins du travail (à l’exception notable de la CFDT) et l’amendement présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David et les membres du Groupe communiste… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : au Conseil Constitutionnel et au COCT de jouer !

J’avais, dans mon précédent article, fait un « arrêt sur image » après le retrait, dans le cadre de la Commission des Affaires sociales, par Michel Issindou en personne, des amendements qu’il avait proposés en complément de ceux, présentés à la hâte et adoptés dans la foulée lors de la première lecture du projet de loi relatif… Lire la suite »

Réforme de la Médecine du travail : le Conseil National de l’Ordre des Médecins monte au créneau

Sale temps décidément pour le Rapport Issindou, critiqué de toutes parts depuis sa publication et l’usage qui en a été fait sans délai par Michel Issindou lui-même, glissant en douce(ur) cinq amendements dans le Projet de loi relatif au Dialogue social et à l’Emploi, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 2 juin 2015. Les… Lire la suite »