Prévention des risques biologiques : arrêté du 10 juillet 2013 (JO du 31 août)

Indépendamment des dispositions « classiques » concernant l’évaluation et la prévention des risques professionnels issues de la directive du 12 juin 1989, transposées dans notre Droit par la loi du 31 décembre 1991, on notera, à l’article 6 de l’arrêté, qu’il appartient à l’employeur d’organiser les modalités de transmission au médecin du travail des informations relatives aux causes et circonstances de l’Accident exposant au sang (AES).

Publics concernés : les travailleurs et les employeurs des secteurs de la prévention et des soins et des soins de conservation.

Objet : la prévention des risques biologiques dans les établissements et lieux où les travailleurs sont susceptibles d’être en contact avec des objets perforants.

Entrée en vigueur : le lendemain de la publication.

Notice : les modifications apportées par cet arrêté permettent de respecter les obligations européennes issues de la directive 2010/32/UE du Conseil du 10 mai 2010.

Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance  (http://www.legifrance.gouv.fr).

On pourra accéder directement au texte de l’arrêté à partir du lien suivant :

• Arrêté du 10 juillet 2013 relatif à la prévention des risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d’être en contact avec des objets perforants