Réforme de la Médecine du travail (IV) : fonctionnement des Services de Santé au travail (Source : actuEL-HSE)

C’est grâce à Dominique LEROUX, Rédacteur en chef d’actuEL, qui m’a autorisé à établir un lien vers la série d’articles mis en ligne sur le site d’actuEL-HSE,  qu’epHYGIE peut faire bénéficier ses visiteurs d’un dossier très complet sur la réforme de la Santé au travail.

Gabriel PAILLEREAU

Un seul clic vous permettra d’en savoir plus sur les publications en ligne des Editions législatives, actuEL-HSE et actuEL-RH, et les modalités d’abonnement.

Le quatrième et dernier dernier volet consacré aux décrets d’application de la loi du 20 juillet 2011 réformant la Médecine du travail, traite de la gouvernance des services de santé au travail : représentation des partenaires sociaux, enregistrement des IPRP, place de la commission médico-technique, contrat pluriannuel, etc.

Sont abordés successivement :

  • la représentation des partenaires sociaux
  • la commission médico-technique
  • la commission de contrôle
  • l’enregistrement des IPRP
  • le contrat pluriannuel
  • l’agrément
  • le rapport annuel relatif à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion financière
  • la fiche d’entreprise et le rapport annuel du médecin

Source : actuEL-HSE

Article couvert par un Copyright, reproduit par epHYGIE avec l’autorisation expresse d’actuEL.

  • Pour accéder au quatrième et dernier volet de l’analyse d’actuEL-HSE, cliquer ici

 

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