Santé au travail : la négociation des CPOM vue par FO

Alors que les partenaires sociaux s’étaient désintéressés de la Santé au travail, il semble que les choses changent.

Je le constate personnellement chaque fois que je suis sollicité pour animer la formation des membres de la Commission de Contrôle ou du Conseil d’Administration d’un Service interentreprises, et ce, quelle que soit la région. L’attention que les représentants « de terrain » portent aujourd’hui au bon fonctionnement des instances de direction et de contrôle des Services tranche avec le détachement dont ils faisaient preuve, il y a peu de temps encore.

Le courrier que Jean-Claude Mailly, Secrétaire général de la CGT-FO, et Jean-Marc Bilquez, Secrétaire confédéral, viennent de consacrer à la conclusion des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM), prouve que la question est également prise très au sérieux au plus haut niveau. Et on ne peut que s’en réjouir.

De ce courrier, parfaitement documenté, qui fait suite à une réunion des Présidents et Vice-Présidents des Commissions Régionales des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles (CRATMP) consacrée à la conclusion des CPOM, qui s’est tenue le 10 avril 2013 à l’initiative des membres de la Commission des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles (CATMP), on retiendra diverses appréciations qui recoupent les informations recueillies au sein des Services.

Ainsi, « certaines régions sont bien avancées dans les négociations des CPOM, tandis que d’autres en sont encore aux balbutiements ». Propos édulcorés pour un constat évident : la réforme tarde à se mettre en place…

Ont également été dénoncés par certains participants « le manque d’orientations des DIRECCTE (quand d’autres ont salué leur dynamisme et leurs compétences) et la « prise d’otage » qu’elles pouvaient effectuer au travers de la procédure d’agrément ». Une appréciation qui rejoint pleinement celle exprimée par d’autres spécialistes de la Santé au travail, Enseignants et Syndicalistes, pour qui l’agrément est donné « au petit bonheur la chance », comme si la politique d’agrément était détachée d’un cadre national et pouvait même aller jusqu’à s’affranchir impunément de dispositions qui, jusqu’à la preuve du contraire, sont d’ordre public (voir notamment à ce sujet l’article Le Bien-être au travail, un défi dans la crise : analyse et commentaires des 3èmes Rencontres parlementaires sur la Santé au travail (GP-2/3), le communiqué de la CFE-CGC, Santé au travail – Un scandale d’État ! Communiqué de la CFE-CGC, et, bien évidemment, le Rapport de la Cour des Comptes, Les Services de Santé au travail interentreprises, une réforme en devenir : Rapport de la Cour des Comptes, ces deux derniers documents ciblant d’ailleurs exactement les mêmes dysfonctionnements).

On voit se dessiner de fait une dérive qui montre les limites de la référence aux fameuses « réalités locales », dérive que j’ai dénoncée ici même à de multiples reprises, en raison des inégalités qui peuvent en résulter. On y est !

On notera également la présence à cette réunion d’une représentante de la DGT et celle du Directeur des risques professionnels de la CNAMTS, présence dont l’intérêt réside pour l’essentiel dans les propos tenus : « Il (NDLR : le Directeur des risques professionnels de la CNAMTS) a rappelé (ainsi que la représentante de la DGT) que les parties signataires étaient « sur un pied d’égalité ». Les trois signataires étant de même niveau et aucun ne devant être subordonné à l’autre, il est impossible d’identifier le « pilote » dans le processus de négociation. »

Des propos que les représentants des Organisations syndicales et patronales et les responsables des Services de Santé au travail devraient garder en mémoire, voire inscrire en lettres d’or dans leur « vademecum » pour les rappeler à l’Administration régionale en cas de manquement à l’engagement pris, car, d’après les informations dont je dispose, la réalité est tout autre, certains partenaires étant de toute évidence « plus égaux que les autres »…

De ce long courrier, on retiendra enfin la conclusion, aux termes de laquelle Jean-Claude Mailly et Jean-Marc Bilquez considèrent que « FO doit être force de proposition dans tous les organismes où nous défendons les conditions de travail des salariés ; conditions mises à mal par des employeurs pour qui la santé a un coût, dans un contexte de crise où il convient de ramener les budgets au plus bas niveau possible ».

La toute dernière phrase est encore plus explicite : « Aidons la médecine du travail à se relever d’une réforme qui voulait la mettre à terre »…

On ne saurait mieux dire.

Gabriel Paillereau
Copyright epHYGIE mai 2013
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Pour accéder au courrier de Jean-Claude Mailly et Jean-Marc Bilquez, cliquer sur le lien suivant :

• Comment conclure les Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM)