Articles taggés : alerte

Harcèlement sexuel : la loi et la circulaire d’application ont été publiées

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La loi relative au harcèlement sexuel a été publiée au Journal Officiel du 7 août 2012. La Circulaire du Ministère de la Justice, annoncée dans notre article Santé au travail : vote unanime du projet de loi sur le harcèlement sexuel par l’Assemblée nationale, datée elle aussi du 7 août, présente et commente les principales… Lire la suite »

CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail : arrêté d’extension publié au JO du 7 août (Bis repetita placent…)

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A été publié au JO du 7 août,  l’arrêté du 26 juin 2012 portant extension de l’accord sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la Convention collective nationale du personnel des Services interentreprises de Médecine du travail. Art. 1er. − Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans… Lire la suite »

Santé au travail : modification des tableaux de maladies professionnelles 15 ter et 57

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Deux décrets modifiant le tableau 15 ter et le tableau 57 des maladies professionnelles, qui concernent respectivement les lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques et leurs sels et les pathologies du coude (désignation des maladies, délais d’exposition et de prise en charge, liste limitative des travaux), ont été publiés au JO… Lire la suite »

Bientôt la création de Services de Santé au travail Inter-Banques ? Les choses se précisent…

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Nous avons évoqué dans un précédent article, Santé au travail dans le Secteur bancaire : va-t-on vers la création de Services professionnels ?, la possible création de Services professionnels inter-banques, en nous interrogeant sur la mise en œuvre effective de ce projet, reposant sur un accord unanime intervenu dans le cadre de l’Association Française des… Lire la suite »

Santé au travail : vote unanime du projet de loi sur le Harcèlement sexuel par l’Assemblée Nationale

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Deux mois après l’abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, les députés ont adopté à l’unanimité le projet de loi gouvernemental sur le harcèlement sexuel. Ce texte a pour objet de combler le vide juridique créé par la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai 2012, qui avait déclaré l’article 222-33 du Code pénal relatif au délit… Lire la suite »

Santé au travail : abroger la loi du 20 juillet 2011 pour améliorer la qualité de vie au travail ?

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Dans une lettre adressée aux plus hauts responsables politiques de notre pays, le Collectif des Médecins du travail de Bourg-en-Bresse, connu pour ses prises de position radicales, considère l’abrogation de la loi du 20 juillet 2011 comme un des leviers majeurs pour améliorer la qualité de vie au travail, ce qui ne va pas manquer… Lire la suite »

Santé au travail : Communiqué n° 25 du Groupement SLMT

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Dans son dernier Communiqué, le 25 ème depuis sa création, qui vient tout juste d’être rendu public, le Groupement « Sauvons la Médecine du travail » (SLMT) se montre particulièrement incisif par rapport à la réforme de la Santé au travail, se demandant s’il faut « appliquer la « réforme » vite et fort quelle que soit la… Lire la suite »

Santé au travail : Guide pratique du MEDEF sur les Services de Santé au travail

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Le MEDEF vient de diffuser auprès de ses adhérents un Guide pratique consacré aux Services de Santé au travail, porté à la connaissance du grand public via les sites internet de MEDEF territoriaux (celui du Gard en l’occurrence). Long d’une centaine de pages, ce Guide comprend 9 fiches thématiques et deux séries d’annexes : éléments… Lire la suite »

Santé au travail : reconnaissance de la lourdeur du handicap (décret et arrêté du 19 juillet 2012, JO du 21)

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Ont été publiés au JO du 21 juillet un décret et un arrêté du 19 juillet relatifs à la reconnaissance de la lourdeur du handicap, transférée à l’AGEFIPH depuis le 1er juillet. Publics concernés : travailleurs handicapés. Objet : adaptation des dispositions réglementaires du code du travail à la suite du transfert de la reconnaissance… Lire la suite »

Santé au travail : formation des Médecins du travail (arrêté du 10 juillet 2012, JO du 14)

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L’arrêté fixant le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en Médecine par interrégion, discipline et spécialité ainsi que leur répartition par Centre hospitalier universitaire au titre de l’année universitaire 2012-2013, a été publié au JO du 14 juillet 2012. Les postes offerts aux épreuves classantes nationales au titre de l’année universitaire 2012-2013 aux… Lire la suite »