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Prévention des risques biologiques : arrêté du 10 juillet 2013 (JO du 31 août)

Indépendamment des dispositions “classiques” concernant l’évaluation et la prévention des risques professionnels issues de la directive du 12 juin 1989, transposées dans notre Droit par la loi du 31 décembre 1991, on notera, à l’article 6 de l’arrêté, qu’il appartient à l’employeur d’organiser les modalités de transmission au médecin du travail des informations relatives aux causes et circonstances… Lire la suite »

Groupe de travail national « amiante et fibres » : décret du 21 août 2013 (JO du 23)

. Par le décret n° 2013-761 du 21 août 2013 (publié au JO du 23), il a été porté renouvellement du groupe de travail national « amiante et fibres ». On trouvera ci-dessous les grandes lignes de ce décret, qui étend le champ de réflexion ainsi la liste des Organismes représentés. . Publics concernés : structures composant… Lire la suite »

Santé au travail : Sélection de textes intéressant les professionnels de la Santé au travail publiés au JO pendant l’été

L’été n’a pas été spécialement riche en textes officiels. Certains méritent pourtant qu’on leur prête attention. Comme ils concernent des domaines très variés, nous les avons regroupés par thème, ce qui permettra à chacun de nos lecteurs d’y accéder en fonction de ses centres d’intérêt propres. Les semaines à venir seront probablement plus denses… GP Formation… Lire la suite »

Santé au travail : recours gracieux de la CFE-CGC contre le modèle de fiche d’aptitude

Journée chargée pour le Ministère du travail puisque, outre l’annulation, par le Conseil d’Etat, de certaines dispositions du décret du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des Services de Santé au travail, il vient de subir un nouveau coup avec le recours gracieux de la CFE-CGC contre l’arrêté du 20 juin 2013 fixant… Lire la suite »

Santé au travail : les champs électromagnétiques viennent de faire l’objet d’une Directive

Texte important que la Directive du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, qui vient d’être publiée au JO de l’Union européenne du 29 juin. Elle concerne les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux champs électromagnétiques. On sait que les effets de ces derniers… Lire la suite »

Santé au travail : modèle de Fiche d’aptitude médicale, le projet de Christian Crouzet

Pour faire suite à la publication de l’arrêté fixant le nouveau modèle de Fiche d’aptitude, Christian Crouzet a eu la bonne idée de se pencher sur la question. Il propose sur son site, parmi d’autres modèles de documents (dont une fiche de prévention de la pénibilité), un modèle de fiche présenté en format PDF et… Lire la suite »

Santé au travail : profil médical d’aptitude au Service médical des Armées

Alors que le débat s’installe autour du nouveau modèle de fiche d’aptitude que doit établir le Médecin du travail, dans les Services de Santé au travail appartenant au régime général et au régime agricole, il n’est pas inintéressant de consulter, pour information, l’arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d’aptitude… Lire la suite »

Santé au travail : formation des Médecins du travail (arrêtés du 1er juillet 2013, JO du 7 juillet)

La question lancinante de la pénurie de Médecins du travail conduit à suivre de très près toutes les informations concernant le nombre de Médecins susceptibles d’être formés. Plusieurs éléments de réponse viennent d’être donnés avec la publication, au Journal Officiel du 7 juillet, de deux arrêtés relatifs, d’une part, au nombre de postes offerts aux épreuves classantes… Lire la suite »

Santé au travail : liste des Organisations syndicales reconnues représentatives dans la CCN du personnel des Services interentreprises de Médecine du travail

Au JO de ce jour, l’arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des Organisations syndicales reconnues représentatives dans la Convention Collective Nationale du Personnel des Services interentreprises de Médecine du travail (n° 0897). Dans la branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l’article L. 2232-6, le poids des Organisations syndicales reconnues… Lire la suite »

Santé au travail : extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la Convention Collective (arrêté du 26 juin 2013, JO du 4 juillet)

. Ont été étendus par arrêté du 26 juin 2013 (JO du 4 juillet) un avenant et un accord conclus au mois de février 2013 dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Services de Santé au travail interentreprises. Ils concernent, d’une part, l’indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas, d’autre… Lire la suite »