Articles taggés : alerte

Concours spécial d’internat en Médecine du travail et Concours européen : postes offerts pour l’année universitaire 2012-2013

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On trouve au JO du 10 février 2012 deux arrêtés concernant la formation des futurs Médecins du travail : Arrêté du 6 février 2012 portant répartition des postes offerts au concours spécial d’internat en médecine du travail au titre de l’année universitaire 2012-2013 Arrêté du 6 février 2012 fixant la répartition des postes offerts au… Lire la suite »

Commentaire de Jacques Darmon sur les décrets d’application de la loi du 20 juillet (Source : Alternatives économiques)

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On trouvera ci-dessous l’introduction de l’analyse des décrets d’application de la loi du 20 juillet 2011 faite par Jacques Darmon, publiée sur le site d’Alternatives économiques : « Voici une dernière touche, jusqu’à la prochaine, apportée à l’organisation de la santé au travail en France. Elle fait suite à l’échec des négociations entre partenaires sociaux en… Lire la suite »

Code du travail non modifié (2008) et décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 : comparaison (Source : Christian Crouzet)

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Après le tableau comparatif concernant le décret n° 2012-135 réformant la Médecine du travail, Christian Crouzet poursuit son travail de présentation des textes d’application de la loi du 20 juillet 2011, avec le décret n° 2012-137, auquel il est possible d’accéder en cliquant ici. Nous mettrons nous-mêmes en ligne divers documents didactiques sur la réforme… Lire la suite »

La « Santé au travail », c’est la Médecine du travail sans Médecins ! (Syndicat National FO des Médecins du Travail et des Services Interentreprises)

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La réforme de la Santé au travail suscite, on l’a vu, de multiples réactions de rejet. La dernière en date est celle du Syndicat National FO des Médecins du Travail et des Services Interentreprises de Santé au travail, dont on trouvera ci-dessous le texte du Communiqué, antérieur à la publication des décrets d’application de la… Lire la suite »

Le décret d’application n° 2012-135 relatif à l’organisation de la médecine du travail : tableau comparatif (Source : ISTNF)

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On trouve sur le site de l’ISTNF une présentation très claire du décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 (JO du 31) relatif à l’organisation de la Médecine du travail, qui permet de repérer facilement les modifications intervenues dans les dispositions réglementaires applicables. Pour accéder au tableau présentant l’Organisation de la Médecine du travail jusqu’au… Lire la suite »

Santé au travail : Force Ouvrière dénonce une politique à effets dramatiques différés

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Aucune position officielle émanant de FO n’avait à ce jour été rendue publique, alors que l’on sait que Monsieur Bilquez, représentant de ce syndicat au COCT, avait clairement manifesté son opposition à la réforme auprès de Monsieur Combrexelle, Directeur Général du Travail. Le Communiqué émanant de FO Wepa Lille revêt donc un intérêt particulier. Prenant… Lire la suite »

Les points marquants du Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la Médecine du travail (Source : ISTNF)

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Le décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la Médecine du travail précise les missions des Services de Santé au travail interentreprises, notamment celles du Médecin du travail et définit les actions et moyens des différents membres de l’équipe pluridisciplinaire. Il prévoit les modalités du suivi individuel de l’état de santé… Lire la suite »

Communiqué SLMT n° 22 : une surenchère du MEDEF encouragée par la complaisance des syndicats CGT et CFDT

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Le Groupement SLMT (Sauvons La Médecine du Travail) vient de publier son Communiqué n° 22, dont le titre, « Une surenchère du MEDEF encouragée par la complaisance des syndicats CGT et CFDT », ne manquera probablement pas de surprendre en présentant la réforme de la Santé au travail comme étant le fruit de relations de complaisance entre… Lire la suite »

La loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail (Source : Revue de Droit du Travail 2011 Dalloz)

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La loi du 20 juillet 2011 réformant la Santé au travail a fait, pour l’instant, l’objet d’assez peu de commentaires. L’analyse de  Marc Véricel, Professeur de Droit privé (CERCRID), Directeur de l’Institut du travail de l’Université de Saint-Étienne, (que l’on peut découvrir dans la Revue de Droit du Travail 2011 publiée par Dalloz, reprise sur… Lire la suite »