Articles taggés : Loi du 20 juillet 2011

Commentaire de Jacques Darmon sur les décrets d’application de la loi du 20 juillet (Source : Alternatives économiques)

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On trouvera ci-dessous l’introduction de l’analyse des décrets d’application de la loi du 20 juillet 2011 faite par Jacques Darmon, publiée sur le site d’Alternatives économiques : « Voici une dernière touche, jusqu’à la prochaine, apportée à l’organisation de la santé au travail en France. Elle fait suite à l’échec des négociations entre partenaires sociaux en… Lire la suite »

La réforme législative de la Médecine du travail peut-elle déboucher sur la refondation réglementaire de la Santé au travail ? (Alain Dômont)

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Alors que se poursuit l’examen des textes d’application de la loi du 20 juillet 2011, les questions posées par certaines personnalités, à l’instar du Professeur Marc Véricel il y a quelques semaines, méritent grande attention. C’est à nouveau le cas aujourd’hui avec la contribution d’Alain Dômont, Professeur de Médecine du travail, spécialiste reconnu de la… Lire la suite »

Code du travail non modifié (2008) et décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 : comparaison (Source : Christian Crouzet)

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Après le tableau comparatif concernant le décret n° 2012-135 réformant la Médecine du travail, Christian Crouzet poursuit son travail de présentation des textes d’application de la loi du 20 juillet 2011, avec le décret n° 2012-137, auquel il est possible d’accéder en cliquant ici. Nous mettrons nous-mêmes en ligne divers documents didactiques sur la réforme… Lire la suite »

La loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail (Source : Revue de Droit du Travail 2011 Dalloz)

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La loi du 20 juillet 2011 réformant la Santé au travail a fait, pour l’instant, l’objet d’assez peu de commentaires. L’analyse de  Marc Véricel, Professeur de Droit privé (CERCRID), Directeur de l’Institut du travail de l’Université de Saint-Étienne, (que l’on peut découvrir dans la Revue de Droit du Travail 2011 publiée par Dalloz, reprise sur… Lire la suite »

Le point de vue de Jacques Darmon sur les projets de décrets d’application de la loi du 20 juillet 2011

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On trouve sur le site d’Alternatives économiques l’analyse des projets de décrets par Jacques Darmon, Médecin du travail dans un Service interentreprises parisien. Son point de vue est doublement intéressant : d’abord, parce qu’il émane d’un militant de la CFDT, Organisation syndicale dont nous n’avons à ce jour publié aucune prise de position, ensuite parce… Lire la suite »