Est paru, au JO du 8 décembre 2013, un avis relatif à l’extension d’un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la Convention collective nationale des Services de Santé au travail interentreprises. Les textes dont l’extension est envisagée sont : l’avenant n° 2 du 26 septembre 2013, relatif à la mise en œuvre… Lire la suite »
Articles taggés : Médecine du travail
Santé au travail : suivi médical post-professionnel de certains agents de la Fonction publique hospitalière exposés à un agent CMR (décret du 12 décembre 2013 : JO du 14)
Au JO du 14 décembre, publication du décret n° 2013-1151 du 12 décembre 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. Publics concernés : agents relevant de la fonction publique… Lire la suite »
Exposition aux poussières alvéolaires dans les mines et carrières : arrêté du 4 novembre 2013 (JO du 14 décembre)
Au JO du 14 décembre 2013, a été publié un arrêté du 4 novembre 2013 relatif au contrôle de l’exposition aux poussières alvéolaires dans les mines et carrières. Publics concernés : exploitants de mines et carrières. Objet : prescriptions techniques relatives à la protection des salariés en matière d’exposition à la poussière et en particulier aux… Lire la suite »
Réforme de la Santé au travail : quelques retouches (et bien plus encore !) avant le bilan annoncé pour 2014
La Santé au travail occupe une place de choix au menu de la réunion de la Commission générale du COCT qui se tiendra le mercredi 18 décembre, avec trois projets de décrets, les deux premiers portant diverses dispositions relatives à la Médecine du travail, et le troisième visant l’application de la Santé au travail aux travailleurs éloignés…. Lire la suite »
Réforme de la Santé au travail : le point de vue du Collectif national des Médecins du travail UGICT-CGT
Alors que nous sommes dans l’attente du Bilan de la réforme annoncé par Michel Sapin, prévu désormais pour le premier trimestre 2014, le Collectif des Médecins du travail appartenant à l’UGICT-CGT vient de publier un manifeste, « Pour rétablir les moyens de la prévention médicale des risques pour la santé des salariés au travail et le… Lire la suite »
S’il vous plaît, dessine-moi la Justice…
Pour peu que l’on guette les « dernières nouvelles », répétées à l’infini sur les chaînes télé et les stations radio d’information en continu, pas un jour, pas une heure ne s’écoule sans que l’on apprenne que, tout près de nous ou à l’autre bout du Monde (mais le Monde n’est plus qu’une simple bourgade, où l’information… Lire la suite »
Regards croisés sur la Santé au travail : les relations travail/santé : entre grandeur, misère et décadence
Nous avions promis d’en dire plus sur notre prochain Colloque, qui se tiendra dans la deuxième quinzaine de mars 2014. C’est chose faite avec cette annonce du thème retenu : « Les relations travail/santé : entre grandeur, misère et décadence ». En espérant que ce thème recueillera l’adhésion de nombreux participants et que nos échanges de la journée aideront… Lire la suite »
Pourquoi et comment évaluer les actions de prévention en Médecine et Santé au travail, 28 novembre 2013, Bobigny
Programme d’une grande actualité pour la 12ème journée de pathologies professionnelles de la Seine-Saint-Denis, organisée par l’Unité de Pathologies Professionnelles et Environnementales le 28 novembre, à Bobigny, qui aura pour thème « Pourquoi et comment évaluer les actions de prévention en médecine et santé au travail ? ». On trouvera ci-dessous le texte de présentation accompagnant le… Lire la suite »
Des arrangements locaux inacceptables au détriment de la Santé au travail : Communiqué CFE-CGC du 12 novembre 2013
La mise en place de la réforme de la Santé au travail n’en finit pas de poser des problèmes de tous ordres. Dernier en date, l’agrément accordé à un Service interentreprises alsacien, à l’origine d’un recours hiérarchique de la CFE-CGC adressé à Michel Sapin, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue… Lire la suite »
Communiqué SLMT n° 30 : la vie des SST, du mélange des diplômes à celui des responsabilités
La mise en place de la réforme de la Santé au travail n’en finit pas de se heurter à des difficultés qui tiennent au caractère « inachevé » de certaines de ses dispositions, avec, à la clé, des questions concernant notamment le « qui fait quoi », et, par voie de conséquence, la légitimité des différents acteurs au regard des actions qu’ils… Lire la suite »