Articles taggés : Médecine du travail

La Santé au travail en débat à l’Assemblée Nationale le 30 juin : réforme ou mise à la réforme ?

La session ordinaire du Parlement 2010-2011 prenant fin le 30 juin, comme chaque année, c’est en partie dans le cadre d’une session extraordinaire, réunie du 1er au 13 juillet, sur convocation du Président de la République, que sera examinée la proposition de loi sur « l’organisation de la médecine du travail ». Une telle convocation n’a rien… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail, suite et fin du feuilleton : analyse et commentaires (seconde partie-3)

L’examen des quatre articles ci-dessous (L. 4622-14, L. 4625-1, L. 4625-2 et L. 4644-1) clôt la rapide revue des dispositions de la proposition de loi du Sénat qui nécessitent selon moi des modifications parfois substantielles. Il appartient désormais aux responsables politiques de débattre et de décider des orientations qu’ils entendent donner à la Santé au… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail, suite du feuilleton : analyse et commentaires (seconde partie-2)

Comme annoncé dans mon précédent billet, La réforme de la Santé au travail glissée dans un trou de souris ?, la Commission des Affaires sociales, réunie le mercredi 15 juin, a examiné la soixantaine d’amendements présentés par les Députés, et les débats se dérouleront à partir du 30 juin 2011, conformément au calendrier annoncé sur… Lire la suite »

Peut-on aller vers une santé durable ?

On trouvera ci-dessous le résumé « adapté » d’un article paru le 6 juin sur le site de viva.presse Selon l’OMS, « La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». Etre en bonne santé ne signifie pas être valide ou apparemment… Lire la suite »

La réforme de la Santé au travail glissée dans un trou de souris ?

Dans mon précédent billet, je concluais en posant la question : à quand le prochain revirement ? Comme je le pensais, ce revirement est bien intervenu, plus vite que je ne l’avais imaginé, avec la remise en cause de l’ordre du jour annoncé, pourtant complet jusqu’au 30 juin inclus. J’avais apparemment fait une erreur de… Lire la suite »

De revirement en revirement : la réforme de la Santé au travail renvoyée en juillet ou aux Calendes grecques ?

L’annonce faite par Bruno Dupuis à l’occasion du Congrès de Santé au travail du BTP, il y a tout juste deux semaines, m’avait beaucoup surpris. J’avais souligné aussitôt, dans un article mis en ligne sur le site, que,  deux jours plus tôt, l’hypothèse d’un examen de la proposition de loi du Sénat avant l’été apparaissait… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : analyse et commentaires (seconde partie-1)

Dans l’état actuel de sa rédaction, la proposition de loi adoptée par le Sénat souffre de multiples imperfections : d’une part, les dispositions de certains des articles votés sont inappropriées (gouvernance par exemple) ou porteuses de difficultés susceptibles d’être censurées par le Conseil Constitutionnel (différences de suivi des salariés selon leur activité et/ou la région où… Lire la suite »

La réforme de la Santé au travail : un remake de la fable “le Lion et le Rat” ?

La seule information officielle du Ministère actuellement disponible en ce qui concerne la réforme de la Santé au travail est apparemment celle donnée par Bruno Dupuis, Conseiller au Cabinet du Ministre du Travail, Xavier Bertrand, en charge notamment de la Santé au travail, lors des Journées de Santé au travail du BTP, qui se sont… Lire la suite »

Santé au travail et pratiques addictives en milieu de travail

Dans son avis n°114 relatif à « L’usage de l’alcool, des drogues et toxicomanie en milieu de travail. Enjeux éthiques liés à leurs risques et à leur détection », rendu public le 19 mai 2011, le Conseil Consultatif National d’Éthique (CCNE) pour les Sciences de la vie et de la santé, saisi par la Mission Interministérielle de Lutte… Lire la suite »