L’entrée dans les Services de Santé au travail des « Collaborateurs médecins », pour pallier la diminution du nombre de Médecins du travail, est une des principales novations de la loi du 20 juillet 2011. Elle a naturellement fait l’objet de multiples commentaires, tant au niveau de leur formation que des missions qui pourront leur être assignées…. Lire la suite »
Articles taggés : Réforme de la Médecine du travail
Manager la Santé au travail par temps de crise : la Démarche Master ou le Management par l’écoute (interventions de Vincent Baud et Benjamin Castel)
Un peu plus de deux mois se sont écoulés depuis le Colloque « Manager la Santé au travail par temps de crise ». Nous poursuivons aujourd’hui, sous une forme différente, la publication des interventions qui se sont succédé tout au long de la journée. La démarche Master, qui avait été présentée par Vincent Baud (Cabinet Master) et Benjamin Castel… Lire la suite »
L’agrément dans la Circulaire du 9 novembre 2012 à la lumière du Rapport de la Cour des Comptes : des « exemples » à « l’exemplarité » ?
En consacrant un large espace à l’agrément des Services dans sa très bavarde Circulaire du 9 novembre 2012, l’Administration a voulu faire la preuve qu’il s’agit bien à ses yeux d’une condition majeure du bon fonctionnement de la Santé au travail, le présentant comme l’expression du pouvoir régalien de l’Etat et en faisant, avec le… Lire la suite »
Les Cotisations de Santé au travail : un dossier refermé avant même d’avoir été ouvert (GP en partenariat avec actuEL-HSE)
Les cotisations de Santé au travail sont au coeur du fonctionnement des Services interentreprises de Santé au travail. Ce n’est donc pas un hasard si elles occupent une place importante dans la Circulaire du 9 novembre 2012. Nous avons déjà eu l’occasion d’aborder la question dans un précédent article, Santé au travail : le retour… Lire la suite »
Santé au travail : « nous sommes face à une forme de crime organisé » (Source : Annie Thébaut-Mony – Le Nouvel Economiste)
Moyenâgeuse et cynique. C’est en ces termes qu’Annie Thébaud-Mony qualifie l’attitude de certains industriels vis-à-vis de la santé et de la sécurité des salariés. Attitude qui, selon elle, expliquerait que l’on déplore encore chaque jour en France deux morts par accidents du travail et plus de dix des suites d’une exposition à l’amiante. Une situation… Lire la suite »
Faire reconnaître un suicide comme accident du travail : Guide pratique établi par François Daniellou
Témoin du « parcours du combattant » que représentent les démarches pour la famille d’un salarié qui s’est suicidé, François Daniellou a rédigé un guide pour les ayants droit auquel il a souhaité donner une large diffusion, car, comme il le dit lui-même, personne n’est à l’abri d’un drame de ce type dans son entourage, et la famille n’a… Lire la suite »
Les Services de Santé au travail interentreprises, une réforme en devenir : Rapport de la Cour des Comptes
Le mois de novembre est décidément fertile en documents « importants ». Après la publication de la Circulaire du 9 novembre, c’est au tour d’un Rapport, et pas n’importe lequel, d’occuper le devant de la scène : les conclusions de la Cour des Comptes relatives aux Services interentreprises de Santé au travail viennent en effet d’être rendues publiques. Annoncé au… Lire la suite »
Santé au travail : le retour aux cotisations per capita annoncé par la Circulaire, un choix absurde ?
Indépendamment d’une examen critique de la Circulaire du 9 novembre 2012 dans son ensemble, qui sera effectué dans les prochains jours, il apparaît indispensable de donner un coup de projecteur sur certains des thèmes qu’elle aborde, qui nécessitent un traitement séparé. Parmi ces thèmes, il en est un, objet d’un développement relativement long dans la Circulaire, reproduit ci-dessous en… Lire la suite »
Réforme de la Santé au travail : les articles du Code du travail classés par thème (Source : Christian Crouzet)
Christian Crouzet poursuit la présentation de la réforme avec la publication, sur son site, de cinq documents de type PDF regroupant les articles du Code du travail par thème. On pourra accéder à ces documents à partir des liens suivants : Gouvernance-A3 (pdf 190Ko) Missions Equipe pluridisciplinaire et suivi individuel-A3 (pdf 160Ko) Obligations Employeurs et SST-A3… Lire la suite »
Circulaire du 9 novembre 2012 : la synthèse de Jacques Darmon
La Circulaire annoncée depuis le printemps est là ! Ses apports sont relativement minimes, quelques précisions de l’administration sur la façon dont elle interprète une partie des textes, mais aussi l’occasion de se remettre en mémoire des modifications liées à la réforme… Et tout de même, des incertitudes qui demeurent et des dispositions susceptibles de… Lire la suite »