Articles taggés : Réforme de la Santé au travail

CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail : avis publié au JO du 27 juin

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A été publié au JO du 27 juin un avis relatif à l’Accord du 12 janvier 2012, relatif au fonctionnement de la Commission paritaire, dont l’extension est envisagée. Signataires : Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise (CISME) ; Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT,… Lire la suite »

CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail : arrêté d’extension publié au JO du 26 juin

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L’accord du 17 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail a été étendu par arrêté du 30 mai 2012, publié au JO du 26 juin. Les dispositions de cet accord sont ainsi rendues obligatoires pour tous les… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : gare au grand méchant (f)lou… (deuxième partie)

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On trouvera ci-dessous la deuxième partie de l’article mis en ligne la semaine dernière, Réforme de la Santé au travail : gare au grand méchant (f)lou… Elle constitue une suite, non une fin puisque le « feuilleton » va se poursuivre dans les prochains jours, avec l’entrée en vigueur de la loi du 20 juillet 2011 et… Lire la suite »

L’allègement des SMR : une « mise à jour » nécessaire, excessive et… incomplète (GP : chronique actuEL-HSE)

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On trouvera ci-dessous le texte de la deuxième chronique que j’ai rédigée pour les Editions Législatives, publiée sur le site actuEL-HSE le 19 juin 2012. Elle complète plusieurs articles mis en ligne sur le site ces derniers mois, auxquels il est possible d’accéder à partir des liens suivants : Santé au travail : les égoutiers… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : gare au grand méchant (f)lou… (première partie)

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A quelques jours du 1er juillet, date d’application de la réforme de la Santé au travail, il apparaît utile de faire le point sur la situation, tant les messages qui nous parviennent de toutes parts apparaissent imprécis, voire totalement contradictoires. C’est l’objet de cet article, Gare au grand méchant (f)lou, que j’ai choisi de présenter… Lire la suite »

Santé au travail : les Services et les Professionnels au pied du mur ? (analyse du Discours de Monsieur Combrexelle)

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On ne dispose pas encore du texte intégral du discours prononcé par Jean-Denis Combrexelle à l’ouverture du 32ème Congrès national de Médecine et Santé au travail qui s’est tenu la semaine dernière à Clermont-Ferrand en présence de quelque 2700 professionnels. L’article qui suit est le reflet des réflexions qu’il m’a inspirées, réflexions nourries également des… Lire la suite »

Santé au travail : Dominique Vandroz nommé Directeur par intérim de l’ANACT (JO du 9 juin)

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M. Dominique Vandroz, qui occupait le poste de Directeur adjoint de l’ANACT, en a été nommé Directeur par intérim par arrêté du Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social en date du 1er juin 2012 (JO du 7 juin). Il remplace Jean-Baptiste Obéniche, qui avait succédé à ce poste… Lire la suite »

Santé au travail : Lionel de Taillac nommé au Cabinet de Michel Sapin (JO du 8 juin)

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Le Cabinet de Michel Sapin prend forme avec la publication, au JO du 8 juin, de l’arrêté portant nomination de divers Conseillers, dont Lionel de Taillac, précédemment Directeur régional adjoint, Chef du pôle Politique du travail à la DIRECTTE Ile-de-France, qui aura en charge l’Inspection du travail, la Santé, la Sécurité et la Qualité de… Lire la suite »

CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail : arrêté d’extension publié au JO du 7 juin

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L’avenant du 17 février 2012 à l’accord du 2 octobre 2007 relatif à l’indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, d’une part, l’accord du 17 février 2012 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, d’autre part,… Lire la suite »

Santé au travail : premières « illégalités » (source : ressources solidaires.com)

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Nous annonçons depuis des mois des difficultés dans la mise en œuvre de la réforme. Apparemment, si l’on en croit l’article mis en ligne sur le site http://www.ressources-solidaires.org, ces « difficultés », qui pourraient bien être des « bavures », le risque de voir les relations se tendre entre les représentants de certaines Organisations, patronales et syndicales, n’est pas… Lire la suite »