Articles taggés : Réforme de la Santé au travail

Les points marquants du Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la Médecine du travail (Source : ISTNF)

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Le décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la Médecine du travail précise les missions des Services de Santé au travail interentreprises, notamment celles du Médecin du travail et définit les actions et moyens des différents membres de l’équipe pluridisciplinaire. Il prévoit les modalités du suivi individuel de l’état de santé… Lire la suite »

La vie professionnelle : âge, expérience et santé à l’épreuve des conditions de travail (Anne-Françoise Molinié, Corinne Gaudart et Valérie Pueyo, coordinatrices)

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Le thème de cet ouvrage est au cœur de l’actualité, compte tenu des changements démographiques et des transformations rapides dans le monde du travail. Les « seniors » sont de plus en plus nombreux dans les entreprises et les administrations, mais aussi de plus en plus nombreux à quitter la vie active. C’est une tendance… Lire la suite »

Santé au travail : l’allègement des charges des PME vu par la Commission européenne

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  Alors que la mise en œuvre de la loi du 20 juillet 2011 réformant la Santé au travail est proche avec la publication des décrets d’application dans les prochaines semaines, certains textes ne manquent pas d’étonner. C’est le cas du tout récent Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen « Alléger… Lire la suite »

Communiqué SLMT n° 22 : une surenchère du MEDEF encouragée par la complaisance des syndicats CGT et CFDT

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Le Groupement SLMT (Sauvons La Médecine du Travail) vient de publier son Communiqué n° 22, dont le titre, « Une surenchère du MEDEF encouragée par la complaisance des syndicats CGT et CFDT », ne manquera probablement pas de surprendre en présentant la réforme de la Santé au travail comme étant le fruit de relations de complaisance entre… Lire la suite »

Santé au travail : Bilans de la Convention d’Objectifs et de Gestion AT/MP de la CNAM pour les périodes 2009-2010 et début de l’année 2011

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On sait l’importance que revêtent, dans la réforme de la Santé au travail, les partenariats entre les divers acteurs de la Prévention des risques professionnels, dont les CARSAT et les SIST ; les Bilans d’étape de la COG, qui présentent les enjeux et les réalisations de la politique pilotée par la CATMP de la CNAM,… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : l’essentiel de la loi du 20 juillet 2011 et du projet de décret (Christian Crouzet)

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Alors que nous sommes dans l’attente des Décrets complétant la loi du 20 juillet 2011, la présentation synthétique des textes réformant la Santé au travail faite par le Docteur Christian Crouzet apparaît particulièrement judicieuse. Il aborde successivement : le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens la Surveillance médicale renforcée les Examens périodiques Il détaille ensuite… Lire la suite »

La loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail (Source : Revue de Droit du Travail 2011 Dalloz)

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La loi du 20 juillet 2011 réformant la Santé au travail a fait, pour l’instant, l’objet d’assez peu de commentaires. L’analyse de  Marc Véricel, Professeur de Droit privé (CERCRID), Directeur de l’Institut du travail de l’Université de Saint-Étienne, (que l’on peut découvrir dans la Revue de Droit du Travail 2011 publiée par Dalloz, reprise sur… Lire la suite »

Déclaration obligatoire des mésothéliomes (décret n° 2012-47 du 16 janvier 2012)

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Au JO du 18 janvier, publication du décret n° 2012-47 du 16 janvier 2012 complétant la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire. Selon la notice, « il a pour objet de compléter la liste des maladies dont la surveillance est nécessaire à la conduite et à l’évaluation de… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : 9 mois d’activité d’epHYGIE

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Quelques données sur la vie de notre site,  9 mois après son ouverture en avril 2011 : 41 350 visites, 96 550 pages vues La fréquentation va crescendo avec, les quatre dernières semaines, plus de 7 500 visites. Sans être exceptionnels, ces résultats sont, de l’avis d’observateurs neutres, encourageants compte tenu de la jeunesse du… Lire la suite »

Qui trop embrase mal éteint…

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Il est beaucoup question, en ce début d’année, de la réforme de la Santé au travail, réforme bien mal engagée comme on sait, si l’on s’en tient aux jugements portés par de nombreux observateurs et spécialistes. Certains font comme s’il n’en était rien, le système, pourtant torpillé en plein vol, étant apparemment appelé, tel le… Lire la suite »