Dans sa décision n° 2011-642 DC du 15 décembre 2011, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2012, dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs. En premier lieu, le Conseil Constitutionnel a censuré l’article 41 en tant qu’il… Lire la suite »
Articles taggés : Réforme de la Santé au travail
Le COCT, la Poule et l’Oeuf
Cocorico, lança le COCT, COCT, coct… répondit la Poule, codette, conclut-elle avec résignation, en se penchant sur son rejeton, un œuf maigrichon, taché et mal fichu, tout juste un ersatz d’œuf de caille, déroutant jusqu’aux plus confiants. « Qu’allons-nous faire de pareil avorton ? » Elle espérait, nous étions nombreux à espérer, comme on nous l’avait annoncé,… Lire la suite »
Le point de vue de Jacques Darmon sur les projets de décrets d’application de la loi du 20 juillet 2011
On trouve sur le site d’Alternatives économiques l’analyse des projets de décrets par Jacques Darmon, Médecin du travail dans un Service interentreprises parisien. Son point de vue est doublement intéressant : d’abord, parce qu’il émane d’un militant de la CFDT, Organisation syndicale dont nous n’avons à ce jour publié aucune prise de position, ensuite parce… Lire la suite »
Selon l’OCDE, les troubles mentaux augmentent chez les salariés (Source : Le Monde)
Sur fond de crise économique, de mondialisation et de nouvelles organisations du travail, la santé mentale des travailleurs se dégrade. Tel est le constat de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pointé dans une étude publiée le mercredi 14 décembre, Mal être au travail ? Mythes et réalités sur la santé mentale au… Lire la suite »
Réforme de la Santé au travail : les projets de décrets après leur examen par le COCT
Alors que nous sommes à la veille de modifications importantes du système de Santé au travail, rien ou presque n’a filtré sur les discussions relatives aux textes d’application qui se sont tenues le vendredi 9 et le lundi 12 décembre dans le cadre de l’Assemblée Générale du COCT. Pire : si nous n’avions pas mis… Lire la suite »
Le point de vue de la CFTC : Inégalités de Santé… au travail, une réforme contrainte par les « réalités locales »
Après la CFE-CGC et la CGT, c’est au tour de la CFTC de livrer sa position sur le projet examiné par le COCT dans un Communiqué de presse rendu public hier. En mettant l’accent sur les inégalités de Santé au travail issues des « réalités » locales, la CFTC aborde l’un des aspects les plus contestables de… Lire la suite »
Un accord national pour la prévention dans le BTP (Source : BatiPresse)
L’Etat, la CNAMTS, les SIST BTP et l’OPPBTP ont signé, le 14 décembre 2011, une Convention quadripartite. L’objectif est de développer un partenariat, national et territorial, entre les différents acteurs de la prévention, permettant de rendre encore plus efficaces les démarches dédiées aux entreprises du BTP. Depuis plusieurs années, les structures de prévention, engagées pour le BTP,… Lire la suite »
Réforme de la Santé au travail : le point de vue de la CGT
J’ai déjà largement évoqué les discussions relatives à la réforme de la Santé au travail qui ont eu lieu dans le cadre de l’Assemblée Générale du COCT, le vendredi 9 et le lundi 12 décembre. Les positions défendues par le MEDEF y ont été très largement prises en compte, comme l’a souligné la CFE-CGC, très… Lire la suite »
Réforme de la Santé au travail : le projet soumis au COCT (suite et fin…)
Fin de la réunion du COCT ou fin programmée de la Santé au travail ? La question mérite apparemment d’être posée au terme de la deuxième journée de réunion du COCT, au cours de laquelle a eu lieu l’examen du projet de décret complétant la loi du 20 juillet 2011. De l’aveu même de participants, les… Lire la suite »
Réforme de la Santé au travail : le projet soumis au COCT (suite)
Normalement prévues pour être bouclées en une journée, les discussions engagées vendredi au sein de l’Assemblée Générale du COCT n’ont permis d’aborder qu’une partie de l’Ordre du jour. Si le projet d’arrêté relatif à la fiche « pénibilité » a bien été examiné et ne devrait connaître que des changements mineurs, il en va autrement pour le… Lire la suite »