
Deuxième exemple de modification significative du Code du travail introduite par le projet de décret qui sera examiné par le COCT, la Surveillance Médicale Renforcée (SMR). La comparaison entre l’actuel article R. 4624-19 et le futur article R. 4624-22 révèle l’ampleur de la « révolution » qui s’annonce : Actuel article R. 4624-19 : Bénéficient d’une surveillance médicale… Lire la suite »