Préambule : au moment même où je me préparais à mettre en ligne cet article, qui reprend l’essentiel du nouveau courriel que j’ai adressé à titre personnel à près de 450 Parlementaires, Députés et Sénateurs, j’ai appris que 60 députés avaient saisi ce jour le Conseil Constitutionnel au titre de l’article 61 alinéa 2 de la… Lire la suite »
Articles taggés : santé au travail
La Santé au travail réformée par la loi relative au Dialogue social et à l’Emploi, en attendant une… vraie réforme ?
Ainsi donc, la messe est dite : il était un peu plus de 16 heures 30 quand la loi sur le Dialogue social et l’Emploi a été adoptée par l’Assemblée Nationale. En toute logique, elle devrait être promulguée dans les prochains jours. Cela signifie que les dispositions relatives à la Médecine du travail qu’elle comporte,… Lire la suite »
Réforme de la Santé au travail : l’éclairage donné par un article publié en novembre 2014 sur le site Metis
Difficile de rattraper en quelques semaines le retard accumulé pendant des mois. Heureusement, grâce à Internet, avec de la patience et quelques mots-clés, on peut retrouver certains documents intéressants. C’est le cas avec un long article de Martin Richer, « Santé au travail : le retour de l’Europe ? », publié le 17 novembre 2014 sur le site… Lire la suite »
Réforme de la Santé au travail : victoire à la Pyrrhus de François Rebsamen au Sénat
Son rejet était prévisible en raison de la position de Catherine Procaccia, Rapporteur du texte au nom du Groupe « Les Républicains », qui, faisant fi des critiques en provenance du CNOM et des Partenaires sociaux notamment, a émis un avis défavorable en précisant : « nous en avons déjà parlé. Certes, nous aurions aimé que tout ce volet soit discuté dans le cadre de la… Lire la suite »
Réforme de la Santé au travail : le point de vue « éclairé » de Michel Blaizot
Mon ami Michel Blaizot, ancien Directeur du plus important Service professionnel de France, ancien Conseiller de la FFB pour la Santé au travail, à la retraite depuis quelques années déjà, m’avait adressé récemment un commentaire sur la réforme en cours de la Santé au travail à partir des conclusions du Rapport Issindou. La qualité de… Lire la suite »
Santé au travail : les Organisations syndicales représentant les Médecins du travail appellent à la saisine du Conseil Constitutionnel
La lutte se poursuit contre l’article 19 du projet de loi relatif au Dialogue social et à l’Emploi avec un courrier signé par l’ensemble des Organisations syndicales représentatives des Médecins du travail (à l’exception notable de la CFDT) et l’amendement présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David et les membres du Groupe communiste… Lire la suite »
Rapport Issindou : retour aggravé de la « simplification » (point de vue du Syndicat national FO des Médecins du travail et des Services interentreprises)
L’opposition au Rapport Issindou ne faiblit pas, comme le montre le courrier du Syndicat national FO des Médecins du travail et des Services interentreprises, Fédération des Employés et Cadres. Les arguments développés rejoignent largement, sans surprise, ceux d’autres Organisations syndicales représentant les Professionnels de la Santé au travail. Gabriel Paillereau Copyright epHYGIE 9 juillet 2015 Tous… Lire la suite »
Réforme de la Santé au travail : au Conseil Constitutionnel et au COCT de jouer !
J’avais, dans mon précédent article, fait un « arrêt sur image » après le retrait, dans le cadre de la Commission des Affaires sociales, par Michel Issindou en personne, des amendements qu’il avait proposés en complément de ceux, présentés à la hâte et adoptés dans la foulée lors de la première lecture du projet de loi relatif… Lire la suite »
Réforme de la Santé au travail : arrêt sur image avant deuxième lecture devant l’Assemblée Nationale
C’est en 2008 que Xavier Bertrand, alors Ministre du Travail et de la Santé, avait annoncé la future réforme de la Santé au travail, celle née de la loi de Modernisation sociale, et, plus encore, du premier Plan Santé au Travail, dû à l’initiative des « duettistes » Gérard Larcher et Jean-Louis Borloo, souffrant alors de difficultés… Lire la suite »
Réforme de la Santé au travail : le Groupement SLMT mobilise à travers une pétition
L’histoire semble s’accélérer en raison de l’évidente volonté des Pouvoirs publics de battre le rappel de tous ceux qu’ils considèrent comme des alliés dans la marche forcée vers une nouvelle réforme de la Santé au travail présentée comme la seule voie possible vers l’avenir, alors que, de très nombreux spécialistes le savent, elle la conduit tout droit… Lire la suite »