Pour mettre un terme au « cafouillage » qui avait suivi l’abrogation par le Conseil constitutionnel de l’incrimination de harcèlement sexuel prévue par l’article 222-33 du Code pénal (décision n° 2012-240 QPC du 4 mai 2012), en raison de l’imprécision de sa rédaction, les Députés et Sénateurs avaient adopté à l’unanimité de nouvelles dispositions avec la loi du 6 août 2012… Lire la suite »
Articles taggés : Services de Santé au travail
Réforme de la Santé au travail : les premiers CPOM signés en Lorraine (Source : Le Républicain Lorrain)
Le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) est, avec le Projet de Service, une des innovations apportées par la réforme de la Santé au travail. Tous les Services de Santé au travail devraient en être dotés bientôt. Deux Services de Lorraine, ceux de Metz et Remiremont en l’occurrence, sont les premiers à avoir signé leur CPOM… Lire la suite »
2013, année de vérité pour la Santé au travail ?
La loi réformant la Santé au travail a un an et demi, les décrets d’application près d’un an et la circulaire moins de deux mois. Quant à l’application effective de la réforme, elle est censée remonter au 1er juillet dernier, c’est-à-dire à près de 6 mois. Où en est-on dans les faits ? Avec la mise… Lire la suite »
Santé au travail : tradition respectée, Sapin enguirlandé pour Noël (Titre inspiré par le Communiqué SLMT n° 27)
Décidément, les positions du Ministre du travail, Michel Sapin, ont du mal à passer auprès de nombreux Professionnels de la Santé au travail. En témoigne le Communiqué n° 27 du Groupement SLMT (Sauvons La Médecine du Travail), dont nous venons de prendre connaissance. Son titre, « Santé au travail : le changement, ce n’était pas pour… Lire la suite »
Le Collaborateur médecin en Santé au travail : état des lieux
L’entrée dans les Services de Santé au travail des « Collaborateurs médecins », pour pallier la diminution du nombre de Médecins du travail, est une des principales novations de la loi du 20 juillet 2011. Elle a naturellement fait l’objet de multiples commentaires, tant au niveau de leur formation que des missions qui pourront leur être assignées…. Lire la suite »
Santé au travail : contenu de la réforme (source : DIRECCTE Centre)
La médecine du travail a fait l’objet d’une réforme essentielle visant à développer sa place comme acteur de la santé au travail pour mieux couvrir l’ensemble des travailleurs et pour faire face à la complexité croissante des risques professionnels, notamment des risques à effets différés et des nouveaux modes d’organisation du travail. La loi du… Lire la suite »
Bientôt la création de Services de Santé au travail Inter-Banques ? Les choses se précisent…
Nous avons évoqué dans un précédent article, Santé au travail dans le Secteur bancaire : va-t-on vers la création de Services professionnels ?, la possible création de Services professionnels inter-banques, en nous interrogeant sur la mise en œuvre effective de ce projet, reposant sur un accord unanime intervenu dans le cadre de l’Association Française des… Lire la suite »
Santé au travail : Communiqué n° 25 du Groupement SLMT
Dans son dernier Communiqué, le 25 ème depuis sa création, qui vient tout juste d’être rendu public, le Groupement « Sauvons la Médecine du travail » (SLMT) se montre particulièrement incisif par rapport à la réforme de la Santé au travail, se demandant s’il faut « appliquer la « réforme » vite et fort quelle que soit la… Lire la suite »
Santé au travail : Guide pratique du MEDEF sur les Services de Santé au travail
Le MEDEF vient de diffuser auprès de ses adhérents un Guide pratique consacré aux Services de Santé au travail, porté à la connaissance du grand public via les sites internet de MEDEF territoriaux (celui du Gard en l’occurrence). Long d’une centaine de pages, ce Guide comprend 9 fiches thématiques et deux séries d’annexes : éléments… Lire la suite »
La Santé au travail mode QVT, COG et CPOM : un progrès, vraiment ?
Alors que la mise en œuvre de la loi du 20 juillet 2011 commence, les informations que l’on peut glaner ici et là permettent d’éclairer un peu le nouveau paysage, cadré désormais notamment par la Qualité de vie au travail, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens et le projet de Service, directement inspirés des… Lire la suite »