Réforme de la Santé au travail : de la « cabane au Canada » à la diététique en passant par la pratique du sport, un parcours éclectique… (Partie 3/3)

Tomate 3Une chose est sûre : les Services de Santé au travail interentreprises semblent aujourd’hui pris au piège, victimes d’une politique inappropriée, manifestement mal comprise de surcroît, apparemment condamnés, en dépit de tous leurs efforts, à n’être en phase ni avec les attentes des Organisations de salariés, ni avec les besoins des Organisations patronales, tels qu’ils sont exprimés dans les discussions en cours au sein du Groupe Permanent d’Orientation (GPO) du COCT en vue de définir la future stratégie nationale de Santé au travail.

Si je me fie aux divers échanges que j’ai eus au cours des dernières semaines, le MEDEF aurait, semble-t-il, distingué nettement, d’une part, l’obligation de surveillance médicale, seule « déléguée » aux Services de Santé au travail interentreprises, d’autre part, les actions de prévention, qui relèvent, elles, de la responsabilité exclusive du Chef d’Entreprise, au titre de l’obligation de sécurité à la charge de l’Employeur (articles L 4121-1 et suivants du Code du travail), devenue obligation de sécurité de résultat à la suite de la « jurisprudence amiante » de février 2002 (Cassation sociale, 28 février 2002, n° 00-13.172 : « En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers ce dernier d’une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail. Le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver »).

C’est donc à l’Entreprise et à elle seule qu’il appartiendrait de gérer les (ses) risques professionnels en choisissant elle-même la (les) action(s) et le (les) opérateur(s) qui lui semblent les plus appropriés.

En distinguant, parmi les Missions qui leur sont confiées par la loi (article L 4622-2 du Code du travail), celles qui relèvent du domaine médical (au sens large) et les autres, le MEDEF interdit de fait aux Services de Santé au travail interentreprises de se transformer en Organismes opérationnels de prévention des risques professionnels (c’est-à-dire en Organismes dont les actions à caractère pluridisciplinaire « s’imposeraient » aux Entreprises).

J’ignore si cette question a été abordée mais Il ne serait pas étonnant, comme cela a déjà été le cas dans le passé (particulièrement dans le cadre des discussions qui ont précédé la loi de modernisation sociale de janvier 2002 et le décret de juillet 2004), que certains « partenaires » considèrent l’évolution des Services de Santé au travail vers plus de pluridisciplinarité comme une source de distorsion de concurrence : ne reviendrait-elle pas en effet à entériner le « privilège » dont ils sont censés bénéficier auprès d’une « clientèle captive » (leurs adhérents) à travers la « rente territoriale » attachée au « champ de compétence », géographique et professionnel, défini par leur agrément ?

Quoi qu’il en soit, la « mue » des Services, si elle devait être institutionnalisée, ne pourrait que les conduire, alors que la pénurie de Médecins du travail spécialistes ne cesse de croître, à délaisser davantage encore la réalisation des examens médicaux indispensables à la détermination de l’aptitude, à laquelle le MEDEF et la plupart des Partenaires sociaux se disent très attachés, ce qui est naturellement inacceptable à leurs yeux.

Ce point de vue n’est pas nouveau, comme le montre le contenu d’un courrier de Jean-François Pilliard, Président du Pôle social du MEDEF, daté du 15 juillet 2014, évoquant à la fois l’aptitude médicale, toujours d’une brûlante actualité, et… le recours aux Médecins de ville, officiellement abandonné depuis un an :

« … Quoi qu’il en soit, sachez que nos adhérents sont attachés à l’aptitude médicale, qui pour eux, est la seule raison qui justifie l’obligation des employeurs d’adhérer aux services de santé au travail interentreprises. Néanmoins, ils sont prêts à envisager des évolutions, en particulier la possibilité de recourir à un médecin de ville selon des modalités à discuter. »

Le Président du MEDEF, Pierre Gattaz, avait confirmé la doctrine de son Organisation, il y a tout juste un peu plus d’un an, dans une note datée du 20 novembre 2014, adressée aux Présidents et Délégués Généraux des MEDEF territoriaux :

« En effet, le Président de la République a envisagé d’une part de donner la possibilité aux employeurs de faire appel à des médecins de ville pour le suivi de certains salariés et d’autre part de clarifier les notions d’aptitude et d’inaptitude professionnelles.

Sur le premier point, cette piste d’évolution a été inspirée par nos entreprises qui nous alertent quotidiennement de leurs difficultés dans ce domaine. En effet, le processus de modernisation de la médecine du travail peine à produire les effets escomptés. Nos entreprises demeurent confrontées à de sérieuses difficultés du fait notamment de la pénurie de temps médical (visites médicales, y compris d’embauche, non effectuées, incompréhension par rapport à la facturation restée souvent constante voire en augmentation malgré l’espacement des visites médicales etc.)

Aussi, le MEDEF souhaite-t-il accompagner cette évolution qui permettra aux chefs d’entreprise de recourir à un médecin de ville pour certaines catégories de salariés, dans des conditions qu’il faudra préciser. II conviendra d’être attentif à en tirer les conclusions sur les cotisations. »

Après avoir pris connaissance de cette position, même « adoucie » par rapport à celle du Président du Pôle social, comment ne pas être tenté d’ajouter « Circulez, il n’y a rien à voir » ? C’est bien ce qu’inspire le peu de considération dont elle témoigne vis-à-vis des Services de Santé au travail interentreprises, des Professionnels qu’ils emploient et de tout ce qu’ils ont apporté (et qu’ils apportent) aux Entreprises depuis près de 70 ans.

Le décalage entre les aspirations des uns et l’apport des autres apparaît énorme. Peut-il être comblé ? On doit l’espérer, mais pour qu’une chance existe d’y parvenir, encore faudrait-il être sûr que, lors de l’examen des relations travail/santé, tous parlent le même langage. Est-ce bien le cas ?

La question mérite d’être posée quand on découvre, dans la très sérieuse publication « Entreprises et Carrières », publiée le 28 octobre 2015, sous la plume de Laurent Poillot et Virginie Leblanc, Pourquoi le Medef veut mettre les salariés au sport.

On peut y lire que « les entreprises ne font plus la promotion du sport auprès de leurs collaborateurs seulement pour stimuler l’appartenance collective, mais pour développer le bien-être, et donc la performance globale. Un message notamment porté par le syndicat patronal. »

Nous avons sélectionné quelques passages de cet article édifiant, mettant en scène un autre acteur essentiel du monde mutualiste, AG2R-La Mondiale :

« Moins d’un Français sur deux pratique un sport de manière régulière (48 %, selon Eurobaromètre). Pourtant, de nombreuses entreprises ne valorisent plus uniquement le sport corporatif, basé sur la compétition et l’objectif de victoire. Le sport, c’est aussi la santé. Celle des salariés, qui conditionnent la forme économique de leur entreprise.

Voilà le message qu’ont voulu porter, début septembre, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), le Medef et AG2R-La Mondiale, en confiant au cabinet Goodwill Management une étude sur la performance économique générée par la pratique d’une activité physique…

Un salarié sédentaire consacrant au moins une heure par semaine à une activité augmente sa productivité de 5,7 % à 8,6 %, suivant l’intensité de la séance et l’engagement de l’entreprise.

Quant à l’entreprise, sa rentabilité nette serait améliorée de 14 % si l’employeur permettait l’activité d’au moins 30 % des salariés…

Développement des politiques RSE :

L’enjeu est de s’adresser à tous, même aux non-sportifs. C’est le sens de l’Histoire, estime Marie-Cécile Naves, sociologue, auteure en 2012 d’une note du Centre d’analyse stratégique : « En France, la sensibilité du monde du travail à l’importance d’une activité physique régulière remonte à près de quatre ans, estime cette sociologue. Elle marque progressivement les esprits, sous l’impulsion de l’Union européenne, du rapprochement entre le Medef et le CNOSF et du développement des politiques de RSE. » Ces politiques, selon elle, suggèrent que l’activité physique est contributive du bien-être au travail. »

Un message hautement symbolique d’une vision « hors sol » de la Santé au travail, aux antipodes de la réalité quotidienne du travail de la plupart des salariés, qui ne peut guère satisfaire que les adeptes des préceptes de la Société Goodwill Management, Société de « conseil en performance économique responsable », c’est-à-dire ses clients, certes nombreux et à la notoriété indiscutable, mais qui sont loin d’être représentatifs de l’Entreprise française de base, et ses collaborateurs, les « Goodwilliens » (hommes de bonne volonté ?), comme ils sont baptisés sur le site lui-même…

Je conclurai mon incursion dans cette Santé au travail « new-look » par un article publié sur le site de la radiotélévision sénégalaise, Fruits et sport au travail améliorent la productivité, qui rapporte les résultats d’une enquête de Delta Lloyd Life auprès d’un millier de travailleurs belges.

Selon cet article, « le bilan de santé du Belge actif laisse en effet à désirer: 49 % se disent en surpoids, 58 % se sentent « modérément à carrément » en mauvaise santé et 55 % ne sont « pas bien dans leur peau ». Deux tiers reconnaissent par ailleurs avoir une mauvaise hygiène de vie. »

La suite est pleine de « bon sens » : « Il semble que de nombreux employés opteraient pourtant pour un mode de vie plus sain si l’entreprise pouvait leur proposer quelques incitants : fruits, boissons sans sucre, menus de cantine équilibrés, salle de fitness, etc. »

Quant à la conclusion, elle est imparable :

« Pour l’employeur, ce serait en outre un investissement rentable. « L’indice de masse corporelle (IMC) des travailleurs diminue de 5 % quand ils travaillent dans un environnement professionnel où l’employeur promeut une alimentation saine », assure Lieven Annemans, économiste de la santé à l’Université de Gand.

Les travailleurs en bonne santé affichent un taux d’absentéisme moins important et sont en général plus productifs. « Pour un euro investi, l’employeur peut escompter cinq euros en retour », estime pour sa part Patrick Mullie, docteur en sciences biomédicales. »

L’employeur qui propose une bonne hygiène de vie à ses employés se retrouve donc en fin de compte gagnant.

CQFD !

Réalisée sur la base de la même étude, la vidéo Les employeurs contre la malbouffe ?, accessible sur le site de Canal Z, chaîne de télévision économique et financière belge, est encore plus édifiante, avec les statistiques avancées par Annelore Van Herreweghe, la charmante porte-parole de la Société Delta Lloyd Life : l’investissement dans une nourriture mieux adaptée générerait une diminution de l’absentéisme de 25 à 50 % et une progression de la productivité de 10 à 30 % !

Avec des résultats pareils, on se demande vraiment pourquoi toutes les Entreprises ne se sont pas déjà lancées dans ce combat !

J’ose à peine révéler que la Société en question est une… Compagnie d’assurances.

Fort heureusement, toujours selon le même article, Pieter Timmermans, administrateur délégué de la Fédération des entreprises de Belgique (l’équivalent du MEDEF), se montre plus réaliste en invitant à « relativiser le rôle que peut jouer l’employeur dans l’état de santé de son personnel » ; pour lui en effet, « si une personne veille à manger sainement sur son lieu de travail, elle peut très bien se gaver de crasses en rentrant chez elle »…

La Société Delta Lloyd Life elle-même fait d’ailleurs également preuve d’une grande prudence en indiquant que « si les travailleurs apprécient les incitants proposés par l’employeur, cela ne doit pas aller jusqu’à empiéter sur la vie privée. »

Cela allait sans dire mais cela va tout de même mieux en le disant !

Tout ce qui précède me rappelle un article sur un thème voisin, publié le 22 janvier 2013 sur le site d’epHYGIE, que je ne résiste pas au plaisir de remettre en ligne :

Formation Santé au travail : aujourd’hui la diététique, demain l’esthétique ?

Il se concluait ainsi :

« Sur ce, comme ma journée de travail s’achève, et peut-être la vôtre aussi, je souhaite bon appétit malgré tout à tous les autres, et, pour les aider à se remettre de cette édifiante nouvelle, je les invite à prendre un bon remontant ! »

C’est à peu près la même chose aujourd’hui, car je me dis que nos amis belges l’ont échappé belle !

Ils vont heureusement pouvoir, quelque temps encore, manger de vraies frites belges à la graisse de bœuf arrosées d’une bonne bière d’Abbaye…

J’ai vraiment eu très peur pour eux ! (1)

A suivre…

Gabriel Paillereau
Photo GP
Copyright epHYGIE 1er décembre 2015
Tous droits réservés

(1) Et j’ai toujours très peur pour eux, mais pour des raisons autrement plus sérieuses, qui me conduisent à leur exprimer toute mon amitié et mon soutien face aux épreuves qu’ils subissent, semblables à celles qui m’ont conduit à mettre en ligne Liberté, Liberté chérie…, article que je leur dédie, comme je le dédie à toutes les victimes des odieux massacres perpétrés récemment à Bamako et à Tunis.

PS (3 décembre 2015, 15 heures 30) : on pourra compléter « utilement » la lecture de notre série de trois articles, « Réforme de la Santé au travail : de la « cabane au Canada » à la diététique en passant par la pratique du sport, un parcours éclectique… », par la consultation de Conference board du Canada : combattre l’inactivité et la sédentarité pour une meilleure santé au travail, article publié sur un site… canadien qui en « rajoute une couche » sur les bénéfices d’une meilleure hygiène de vie, en faisant une nouvelle fois l’impasse sur les effets bien réels de mauvaises conditions de travail… 

PPS (9 décembre 2015, 14 heures 30) : on n’en finit pas de découvrir des « innovations » de plus en plus surprenantes, comme le montre l’article publié sur le site du magazine en ligne suisse Largeur, Le bureau à pédales pour lutter contre la sédentarité au travail, article (au contenu de grande qualité, je tiens à le préciser) dont le titre se suffit à lui-même…

Il y a manifestement matière à un nouvel article sur ce que l’on pourrait, sans trop exagérer, considérer comme une nouvelle forme de « terrorisme intellectuel »… Ce qui n’est pas sans me rappeler un autre article, publié sur notre site en mai 2013 : Au travail comme ailleurs, le jeunisme, nouvel eugénisme ?

 

2 Comments

Blaizot

Au nom de l’obligation de sécurité de résultat qui pèse sur l’employeur, le MEDEF confirme donc sa volonté de voir celui-ci rester maître de la nature des interventions et du choix des intervenants dans le champ des actions de prévention des risques professionnels conduites dans l’entreprise.

Cette position du MEDEF me semble constante depuis l’introduction en 2002 de la pluridisciplinarité dans les SST.

En outre, elle me paraît conforme aux législations européenne et nationale en vigueur.

Rappelons les termes de l’article 7 de la directive-cadre de juin 1989 : « l’employeur désigne un ou plusieurs travailleurs pour s’occuper des activités de protection et des activités de prévention des risques professionnels de l’entreprise et/ou de l’établissement » et « si les compétences dans l’entreprise et/ou l’établissement sont insuffisantes pour organiser ces activités de protection et de prévention, l’employeur doit faire appel à des compétences (personnes ou services) extérieures à l’entreprise et/ou à l’établissement ». C’est cet article qui justifia en 1997 une injonction adressée par l’UE à la France pour défaut de transposition. Et c’est cette injonction qui conduisit en 2002 notre pays à choisir, comme mode de transposition, la pluridisciplinarité des services de médecine du travail devenus ainsi services de santé au travail.

Tous les pays européens n’ont pas fait ce choix.

De son côté, la législation Française, si elle a imposé en 2002 aux services de médecine du travail de devenir pluridisciplinaires (création des IPRP), n’a cependant jamais exigé que l’employeur qui ne trouverait pas en interne les compétences nécessaires s’adresse obligatoirement, ni même prioritairement, aux IPRP de son SST. Pour s’en tenir aux textes les plus récents, il suffit de rappeler les termes de l’article L 4624-1 issu de la Loi du 17 Août 2015 (Loi Rebsamen) « … (le médecin du travail) peut proposer à l’employeur l’appui de l’équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail ou celui d’un organisme compétent en matière de maintien dans l’emploi ». En somme, le SST doit être capable de mettre en œuvre des compétences pluridisciplinaires mais rien n’oblige ses adhérents à les solliciter ou même à en accepter la mise en œuvre. On voit ici l’incohérence de l’article R 4624-2 qui établit que, dans les SIST, les actions en milieu de travail décrites au R 4624-1 sont menées par l’équipe pluridisciplinaire sous la conduite du médecin du travail. Et si l’employeur n’est pas d’accord ?

Il serait sans doute opportun aujourd’hui de réexaminer le bien-fondé de la décision de 2002 introduisant la pluridisciplinarité en médecine du travail et surtout de bien mesurer l’inconséquence de certaines de ses modalités de mise en œuvre. En effet, les SST et surtout les SIST pâtissent en quelque sorte, depuis 2004, d’une double peine :

– d’une part, au prétexte de la pénurie de temps médical et de la primauté de la prévention primaire, les pouvoirs publics n’ont cessé de réduire le niveau de la surveillance médicale individuelle jusqu’à peut être aboutir aux propositions extravagantes du rapport Issindou (suppression de la visite d’embauche, passage de la visite systématique à 5 ans).

– d’autre part, la mise en œuvre des activités pluridisciplinaires dont doit disposer le SST sous peine de perdre son agrément reste subordonnée à l’accord hypothétique de l’employeur. Sans compter les autres multiples incohérences de ce dispositif ; ainsi, par exemple, la conduite de l’équipe pluridisciplinaire par le médecin du travail mais sans lien hiérarchique avec les autres membres de l’équipe ou l’absence de définition claire des compétences des intervenants, notamment depuis la suppression en 2012 de l’habilitation des IPRP (au mépris du même article 7 de la directive européenne de 1989).

Il faut voir là, à mon sens, et parmi beaucoup d’autres, l’une des sources du profond malaise et de la lente dérive du système de santé au travail Français.

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G. Paillereau

Un grand merci, une nouvelle fois, à Michel pour la justesse de son analyse et pour sa conclusion, dans laquelle il estime : « il faut voir là, à mon sens, et parmi beaucoup d’autres, l’une des sources du profond malaise et de la lente dérive du système de santé au travail Français. »

« Une des sources, parmi beaucoup d’autres… ».

Effectivement !

Ce n’est en effet pas faute de l’avoir dit et répété depuis des années.

Et pourtant, cela n’a pas empêché les propositions de Michel Issindou, leur introduction dans la loi Rebsamen, et, probablement, la poursuite d’une politique de la même « veine » dans les textes à venir, législatifs et/ou réglementaires, preuve s’il en est encore besoin de l’aveuglement (ou du refus de voir) de la plupart des responsables.

Dans le corps de l’article commenté par Michel Blaizot, j’ai écrit que « les Services de Santé au travail interentreprises semblent aujourd’hui pris au piège, victimes d’une politique inappropriée, manifestement mal comprise de surcroît, apparemment condamnés, en dépit de tous leurs efforts, à n’être en phase ni avec les attentes des Organisations de salariés, ni avec les besoins des Organisations patronales » et ajouté que « le décalage entre les aspirations des uns et l’apport des autres apparaît énorme. »

Ce qui renvoie de fait à la « double peine » évoquée par Michel Blaizot :

– d’une part, obligation pour les Services de Santé au travail interentreprises de se doter de ressources pluridisciplinaires, associée à (et contredite par) l’impossibilité d’imposer aux Entreprises d’y recourir ;

– d’autre part, demande forte adressée aux Services de maintenir la réalisation, par les Médecins du travail, de très nombreux examens médicaux destinés à la délivrance d’avis d’aptitude, couplée à (et interdite par) la diminution inexorable du nombre de Médecins du travail…

Ce double constat, connu depuis de très nombreuses années, aurait dû entraîner une refondation du système.

Il n’a débouché que sur des demi-mesures, des replâtrages, qui, bien que systématiquement présentés comme répondant aux besoins de Santé au travail des Entreprises, n’ont fait, en réalité, que masquer les problèmes en « calant » les aménagements apportés au cadre légal et réglementaire sur des moyens notoirement insuffisants et en baisse constante ainsi que sur une lecture inappropriée des textes européens, mettant les Services de Santé au travail interentreprises dans une position de plus en plus inconfortable et même insoutenable, qui va au-delà de la seule « formalité impossible »

On comprend parfaitement à travers ces explications, la signification, dans le cadre de la réforme de la Santé au travail, de l’expression « être pris entre le marteau et l’enclume »

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