Réforme de la Santé au travail : les articles du Code du travail classés par thème (Source : Christian Crouzet)

Christian Crouzet poursuit la présentation de la réforme avec la publication, sur son site, de cinq documents de type PDF regroupant les articles du Code du travail par thème. On pourra accéder à ces documents à partir des liens suivants :

Gouvernance-A3 (pdf 190Ko)

Missions Equipe pluridisciplinaire et suivi individuel-A3 (pdf 160Ko)

Obligations Employeurs et SST-A3 (pdf 840Ko)

Contenu SMR 2012 (pdf 170Ko)

Relations Entreprise-SSTI (pdf 230Ko)

Gabriel Paillereau

epHYGIE novembre 2012

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