Santé et Sécurité au travail : la Convention n° 187 de l’OIT (2006) enfin ratifiée (loi n° 2014-200 du 24 février 2014, JO du 25)

Cela faisait des années que le texte était en attente dans on ne sait trop quel tiroir de quel bureau de quel Ministère…

La Loi n° 2014-200 du 24 février 2014 a enfin autorisé la ratification de la Convention n° 187 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) relative au cadre promotionnel pour la Sécurité et la Santé au travail.

Compte tenu de l’ancienneté du texte et de l’image que la France entend donner de son système de Santé/Sécurité au travail, la non-ratification commençait à faire désordre…

GP

On pourra accéder au texte intégral de la Convention 187 et de la Recommandation n° 197 qui la complète à partir des liens suivants :

Je rappelle que l’ensemble des textes de base relatifs à la Santé/Sécurité au travail sont accessibles sur notre site à partir du lien suivant (page d’accueil, onglet Documentation puis Textes de base) :

 

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