Articles taggés : Médecine du travail

Réforme de la Santé au travail, dernière minute : démarche en vue d’une saisine du Conseil Constitutionnel

Comme je l’avais laissé entendre dans l’article « La réforme de la Santé au travail entre arrangement, trompe l’œil et marché de dupes », la loi réformant la Santé au travail adoptée en deuxième lecture par le Sénat fait logiquement l’objet d’une demande de saisine du Conseil Constitutionnel adressée aux Sénateurs du groupe « Communiste républicain et… Lire la suite »

Xavier Bertrand : la réforme de la médecine du travail est enclenchée

La loi portant réforme de la médecine du travail a été votée par le Parlement le 8 juillet. Parce que « nous vivons plus longtemps, nous allons travailler plus longtemps, nous devons donc travailler mieux », a déclaré Xavier Bertrand qui s’est félicité de l’adoption définitive de la proposition de loi réformant la médecine du travail. Une… Lire la suite »

Médecine du travail : qu’est-ce qui change ?

La Santé au travail va changer. Le Sénat a donné vendredi son feu vert définitif à une réforme attendue depuis longtemps, mais qui soulève des inquiétudes sur l’indépendance des professionnels de santé et de vives critiques à gauche. La proposition de loi « portant organisation de la médecine du travail » a été votée par 183 voix… Lire la suite »

L’assemblée nationale a organisé le transfert de la Médecine du travail aux employeurs

La CFE-CGC attire l’attention des sénateurs qui vont réexaminer le projet cette semaine en leur rappelant que les salariés, qui sont aussi leurs électeurs, sont très attachés à un système de prévention qui puisse bénéficier de leur confiance par un réel contrôle paritaire. Source : www.dijonscope.com Pour accéder à l’article, cliquer ici

La proposition de loi adoptée par l’Assemblée Nationale dans le désenchantement général

Au terme d’une gestation beaucoup trop longue et d’un accouchement douloureux, la réforme de la Santé au travail a été adoptée par les Députés, le mardi 5 juillet, dans un climat de morosité qui tranche avec la satisfaction et le bonheur qui accompagnent normalement toute naissance. La raison de ce désenchantement ? L’inadéquation manifeste du texte… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : la proposition de loi expédiée vite fait mal fait…

On attendait une opposition : elle s’est exprimée, en termes à la fois fermes et mesurés. On espérait un débat : il n’a pas eu lieu, les amendements proposés se heurtant à une fin de non recevoir systématique du Rapporteur, appuyé à l’occasion par le Ministre lui-même. Au point que l’un des intervenants en soit venu à… Lire la suite »

Souvenirs, souvenirs : la réforme de la Santé au travail, urgence et nécessité (mai 2009) ou l’Elégante et la Sorcière (juin 2011)…

  Il est parfois utile de se retourner pour faire le point sur un dossier, savoir ce que l’on en disait quelques mois, voire quelques années plus tôt. L’ouverture des débats sur la réforme de la Santé au travail à l’Assemblée Nationale et au Sénat, qui aura lieu demain 30 juin, m’en a donné l’idée… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : le calendrier s’éclaircit, l’avenir s’assombrit…

On connaît maintenant avec précision le calendrier de l’Assemblée Nationale et du Sénat en ce qui concerne la réforme de la Santé au travail : Assemblée nationale Commission des Affaires sociales Jeudi 30 juin 2011 9 heures : Proposition de loi sur l’organisation de la médecine du travail, examen des amendements présentés en application de l’article 88…. Lire la suite »

La Santé au travail en débat à l’Assemblée Nationale le 30 juin : réforme ou mise à la réforme ?

La session ordinaire du Parlement 2010-2011 prenant fin le 30 juin, comme chaque année, c’est en partie dans le cadre d’une session extraordinaire, réunie du 1er au 13 juillet, sur convocation du Président de la République, que sera examinée la proposition de loi sur « l’organisation de la médecine du travail ». Une telle convocation n’a rien… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail, suite et fin du feuilleton : analyse et commentaires (seconde partie-3)

L’examen des quatre articles ci-dessous (L. 4622-14, L. 4625-1, L. 4625-2 et L. 4644-1) clôt la rapide revue des dispositions de la proposition de loi du Sénat qui nécessitent selon moi des modifications parfois substantielles. Il appartient désormais aux responsables politiques de débattre et de décider des orientations qu’ils entendent donner à la Santé au… Lire la suite »