La Santé/Sécurité au travail dans les Ordonnances Macron : un progrès, vraiment ?

Si la Santé au travail ne fait pas partie des thèmes majeurs qui y sont abordés, elle est néanmoins très présente :

• A travers la création du Comité social et économique, obligatoire dans toutes les Entreprises de plus de 50 salariés, qui assumera désormais les missions jadis dévolues au CHSCT ;
• A travers la modification des règles relatives à la contestation de l’inaptitude pour raison médicale, pour laquelle le Médecin Inspecteur du Travail est (heureusement) remis dans le circuit.

L’application des dispositions issues de la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et du Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail a déjà largement prouvé leur capacité à compliquer inutilement les procédures et à multiplier les risques de contentieux.

Je reviendrai ultérieurement sur le détail de ces dispositions, contenues dans les Ordonnances n° 2 et n° 3, qui doivent être examinées le mardi 5 septembre prochain par la Commission n° 5 du COCT.

On en trouve une analyse succincte, particulièrement pertinente, dans un article publié le 1^er septembre sur le site internet de la revue Santé et Travail : Le CHSCT éparpillé façon puzzle

Gabriel Paillereau
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