Son rejet était prévisible en raison de la position de Catherine Procaccia, Rapporteur du texte au nom du Groupe « Les Républicains », qui, faisant fi des critiques en provenance du CNOM et des Partenaires sociaux notamment, a émis un avis défavorable en précisant : « nous en avons déjà parlé. Certes, nous aurions aimé que tout ce volet soit discuté dans le cadre de la… Lire la suite »
Articles taggés : COCT
Santé au travail : les Organisations syndicales représentant les Médecins du travail appellent à la saisine du Conseil Constitutionnel
La lutte se poursuit contre l’article 19 du projet de loi relatif au Dialogue social et à l’Emploi avec un courrier signé par l’ensemble des Organisations syndicales représentatives des Médecins du travail (à l’exception notable de la CFDT) et l’amendement présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David et les membres du Groupe communiste… Lire la suite »
Réforme de la Santé au travail : au Conseil Constitutionnel et au COCT de jouer !
J’avais, dans mon précédent article, fait un « arrêt sur image » après le retrait, dans le cadre de la Commission des Affaires sociales, par Michel Issindou en personne, des amendements qu’il avait proposés en complément de ceux, présentés à la hâte et adoptés dans la foulée lors de la première lecture du projet de loi relatif… Lire la suite »
La mise en oeuvre des propositions du rapport Issindou : chance ou menace pour la santé au travail ?
De nombreux professionnels de la santé au travail considèrent la réforme issue de la loi du 20 juillet 2011, au terme d’une gestation particulièrement longue et douloureuse [1], comme une occasion manquée de refonder le système, même si elle comporte (fort heureusement) des aspects positifs, comme l’attribution de missions aux services de santé au travail… Lire la suite »
La route pourrait être courte du Rapport Issindou sur la Médecine du travail à sa mise en bière…
Bonjour à tous. Cet article marque le redémarrage de notre site. Enfin ! Nous allons donc pouvoir à nouveau commenter l’actualité, ce qui, en ce moment, présente un intérêt majeur, compte tenu des turbulences que connaît notre système de Santé au travail. S’il est hors de question de rattraper tout le retard pris… Lire la suite »
Santé au travail et autres sujets brûlants : (re)naissance ou enterrement ?
A moins de deux heures du début de la rencontre entre la France et l’Allemagne, difficile de ne pas se poser la question : (re)naissance ou enterrement ? D’autant que l’actualité regorge d’événements qui conduisent à cette interrogation. C’est ainsi le cas avec les déboires judiciaires de l’ancien Président de la République, qui pourraient signer son retrait… Lire la suite »
Santé au travail : François Rebsamen successeur de Michel Sapin au Ministère du Travail, bonne ou mauvaise nouvelle ?
On attendait un remaniement après les élections municipales. On l’a eu. Avec de rares surprises. La presse n’a évidemment pas manqué de commenter l’événement (et ça ne fait que commencer). Une mention particulière aux chaînes d’information en continu, qui, ayant battu le rappel de tous leurs journalistes et « experts » patentés, ont étalé leurs pronostics (Paris Ministériels d’Urgence !)… Lire la suite »
Santé au travail : Jean-Denis Combrexelle remplacé par Yves Struillou à la Direction Générale du Travail
On avait l’impression que Jean-Denis Combrexelle était inamovible, tant sa « durée de vie » au poste de Directeur des Relations du travail puis de Directeur Général du Travail apparaissait inhabituellement longue : 13 ans depuis sa nomination alors qu’Elisabeth Guigou était Ministre du travail. Cette impression n’a plus lieu d’être, la décision de mettre fin à ses… Lire la suite »
Santé au travail : les CHSCT au milieu du gué (Rapport du Professeur Verkindt)
Michel SAPIN, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, comme prévu par la feuille de route issue de la « Grande Conférence sociale » de juin 2013, avait demandé à Pierre-Yves Verkindt, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, un rapport sur le CHSCT. Ce long rapport (173 pages), intitulé « Les CHSCT… Lire la suite »
Voeux pour la Santé au travail : 2014, l’année de vérité ?
J’avais conclu l’année 2012 par une question : 2013, année de vérité pour la Santé au travail ? Elle aurait pu l’être si les Pouvoirs Publics avaient tenu leur engagement concernant le bilan de la réforme. Annoncé pour l’automne, il a finalement été reporté au printemps 2014. Il va donc falloir attendre encore un peu… Ce… Lire la suite »