Articles taggés : Conseil Constitutionnel

Nouvelle réforme en vue sur les retraites : mais pourquoi ne veut-on pas voir que notre système est mathématiquement condamné ? (Source : Atlantico)

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Les retraites ont déjà fait l’objet de plusieurs réformes, la dernière en date remontant à l’automne 2010. On se souvient qu’à l’époque, la réforme de la Santé au travail y avait été insérée sous la forme d’un « cavalier » législatif, ce qui avait justifié la censure du Conseil Constitutionnel. On connaît la suite : présentées une nouvelle… Lire la suite »

Santé au travail : vote unanime du projet de loi sur le Harcèlement sexuel par l’Assemblée Nationale

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Deux mois après l’abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, les députés ont adopté à l’unanimité le projet de loi gouvernemental sur le harcèlement sexuel. Ce texte a pour objet de combler le vide juridique créé par la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai 2012, qui avait déclaré l’article 222-33 du Code pénal relatif au délit… Lire la suite »

Harcèlement sexuel : la situation après la censure du Conseil Constitutionnel (sources : Conseil Constitutionnel, Souffrance et Travail, Editions législatives et WK-RH)

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Le 10 mai, le Ministère de la Justice a diffusé une Circulaire (que nous venons de nous procurer) tirant les conséquences de l’abrogation des dispositions du Code pénal sanctionnant le délit de harcèlement sexuel. Celle-ci confirme que les articles du Code du travail ne sont pas concernés mais recommande, par souci de sécurité juridique, de… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : la visite de pré-reprise en partie mise au placard par le Conseil Constitutionnel

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Dans sa décision n° 2011-642 DC du 15 décembre 2011, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2012, dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs. En premier lieu, le Conseil Constitutionnel a censuré l’article 41 en tant qu’il… Lire la suite »

La Réforme de la Santé au travail à la lumière des élections sénatoriales : OK ou KO ?

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J’ai fait partie de ceux, plutôt rares, qui ont suivi au jour le jour la « saga » de la réforme de la Santé au travail, et se sont interrogés sur le pourquoi et le comment des choses. Le renouvellement du Sénat me donne l’occasion d’y revenir, tant la réalité semble hélas conforter le scénario que j’avais… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : la loi promulguée au JO du 24 juillet

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En définitive, la démarche en vue d’un recours devant le Conseil Constitutionnel émanant des Organisations syndicales représentatives du personnel des Services de Santé au travail n’aura pas abouti (mais l’opposition des professionnels n’a pas faibli pour autant, comme en témoigne le Communiqué SLMT n° 20). La loi réformant la Santé au travail a donc été… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail, dernière minute : démarche en vue d’une saisine du Conseil Constitutionnel

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Comme je l’avais laissé entendre dans l’article « La réforme de la Santé au travail entre arrangement, trompe l’œil et marché de dupes », la loi réformant la Santé au travail adoptée en deuxième lecture par le Sénat fait logiquement l’objet d’une demande de saisine du Conseil Constitutionnel adressée aux Sénateurs du groupe « Communiste républicain et… Lire la suite »