L’Observatoire national du suicide vient d’être créé par le décret n° 2013-809 du 9 septembre 2013 (publié au JO du 10), sept mois après son annonce, au mois de février dernier. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret crée un Observatoire national du suicide… Lire la suite »
Articles taggés : santé au travail
Prévention des risques biologiques : arrêté du 10 juillet 2013 (JO du 31 août)
Indépendamment des dispositions « classiques » concernant l’évaluation et la prévention des risques professionnels issues de la directive du 12 juin 1989, transposées dans notre Droit par la loi du 31 décembre 1991, on notera, à l’article 6 de l’arrêté, qu’il appartient à l’employeur d’organiser les modalités de transmission au médecin du travail des informations relatives aux causes et circonstances… Lire la suite »
Groupe de travail national « amiante et fibres » : décret du 21 août 2013 (JO du 23)
. Par le décret n° 2013-761 du 21 août 2013 (publié au JO du 23), il a été porté renouvellement du groupe de travail national « amiante et fibres ». On trouvera ci-dessous les grandes lignes de ce décret, qui étend le champ de réflexion ainsi la liste des Organismes représentés. . Publics concernés : structures composant… Lire la suite »
CCN des Services de Santé au travail interentreprises : du nouveau avec la demande d’extension et la non-signature de la CGT-FO
Du nouveau pour l’accord de révision partielle de la Convention Collective Nationale des Services de Santé au Travail Interentreprises du 20 juin 1013 : – d’une part, aux termes de l’avis publié au JO du 29 août, le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social envisage de prendre un… Lire la suite »
Santé au travail : changement d’intitulé de la CCN applicable aux personnels des Services interentreprises
Par un arrêté publié au JO du 2 août, il a été mis un terme à un débat qui traînait depuis plusieurs années, relatif à l’intitulé de la Convention Collective Nationale applicable aux Personnels des Services de Santé au travail interentreprises. La page ouverte en 1976 vient donc de se refermer : on ne parlera plus… Lire la suite »
Santé au travail : Sélection de textes intéressant les professionnels de la Santé au travail publiés au JO pendant l’été
L’été n’a pas été spécialement riche en textes officiels. Certains méritent pourtant qu’on leur prête attention. Comme ils concernent des domaines très variés, nous les avons regroupés par thème, ce qui permettra à chacun de nos lecteurs d’y accéder en fonction de ses centres d’intérêt propres. Les semaines à venir seront probablement plus denses… GP Formation… Lire la suite »
Santé au travail : où en est l’accord de révision partielle de la Convention Collective Nationale ?
Comme je l’avais annoncé dans l’article mis en ligne le 19 juillet dernier, Santé au travail : signature de l’accord de révision partielle de la CCN applicable aux Services de Santé au travail Interentreprises, c’est sans surprise que l’accord signé par la CFE-CGC (22,69 %) et le SNPST (13,14 %), qui représentent au total 35,83… Lire la suite »
Santé au travail : les problèmes liés à la pénurie de Médecins du travail bientôt résolus ?
Nous avons eu l’occasion, à plusieurs reprises, de présenter des innovations technologiques surprenantes, comme par exemple la « fourchette vibrante » à visée diététique. C’est à nouveau le cas, à partir, cette fois-ci, d’une information des plus sérieuses relevée dans le Quotidien du Médecin daté du 20 juillet 2013 : le sujet abordé est grave puisqu’il traite des déserts… Lire la suite »
Enfin des vacances avant une rentrée qui s’annonce délicate
Bientôt les vacances, ce qui signifie, pour ce qui nous concerne, qu’epHYGIE diffusera moins d’informations qu’en temps normal, à moins bien évidemment que l’actualité ne nous impose le contraire… Avant ce départ prochain pour une destination « rafraîchissante », je tiens à remercier les fidèles de notre site, toujours très nombreux, puisque, depuis le début du mois de… Lire la suite »
Santé au travail : recours gracieux de la CFE-CGC contre le modèle de fiche d’aptitude
Journée chargée pour le Ministère du travail puisque, outre l’annulation, par le Conseil d’Etat, de certaines dispositions du décret du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des Services de Santé au travail, il vient de subir un nouveau coup avec le recours gracieux de la CFE-CGC contre l’arrêté du 20 juin 2013 fixant… Lire la suite »