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Santé au travail : Rapport d’Information du Sénat sur le financement de la branche AT-MP

On trouvera ci-dessous l’avant-propos du Rapport d’Information du Sénat établi par M. Jean-Pierre Godefroy et Mme Catherine Deroche au nom de la Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale, consacré au financement de la branche AT-MP, enregistré à la Présidence du Sénat le 11 juillet 2012. Le contenu de ce Rapport est d’autant… Lire la suite »

CCN du personnel des Services interentreprises de Médecine du travail : l’été de la dénonciation (source : SNPST)

La volonté de dénonciation de la Convention Collective Nationale exprimée par le CISME a manifestement surpris et heurté les Partenaires sociaux de la Branche, si on en juge à travers l’éditorial de Gilles Arnaud mis en ligne sur le site du SNPST, que nous reproduisons ci-dessous in extenso en caractères italiques gras, d’autant qu’une négociation… Lire la suite »

L’Enquête SUMER et le Rapport de la Fondation de Dublin : des outils au service d’une meilleure connaissance de l’évolution des conditions de travail

Alors que la Conférence sociale vient de s’achever et que la loi du 20 juillet 2011 s’applique depuis peu, le Rapport de la DARES intitulé « L’évolution des risques professionnels dans le secteur privé entre 1994 et 2010 : premiers résultats de l’enquête SUMER », publié sur notre site en mars 2012 et reproduit ci-dessous en caractères… Lire la suite »

Santé au travail dans le Secteur bancaire: va-t-on vers la création de Services professionnels ?

Va-t-il y avoir du nouveau dans le suivi des salariés du Secteur bancaire ? On peut le penser à la lecture de l’article publié sur le site Revue Banque.fr. Les partenaires sociaux du Secteur ont en effet décidé de « s’impliquer davantage dans la politique de Santé au travail des salariés de la profession bancaire » en… Lire la suite »

Conférence sociale et Santé au travail : les propositions de l’Union syndicale Solidaires

Les déclarations précises sur ce que les Partenaires sociaux attendent de la Santé au travail font défaut, ce qui rend d’autant plus intéressantes les propositions de l’Union syndicale Solidaires, exprimées dans un document spécifique et fort bien argumenté dont on trouvera le texte ci-dessous : Défendre une médecine du travail au service exclusif de la… Lire la suite »

La santé au travail assassinée par l’Etat (source : blog de Françoise Mesnard, Médecin du travail)

Alors que s’ouvre aujourd’hui la Conférence sociale, de nouvelles prises de position concernant l’évolution de la Santé au travail se font jour. Dernière en date : celle de Françoise Mesnard, Médecin du travail dans un Service interentreprises de Santé au travail, Vice-Présidente (PS) du Conseil Régional du Poitou-Charentes, sur son blog. Le moins qu’on puisse… Lire la suite »

Santé au travail en agriculture : Décret du 29 juin 2012 (JO du 30)

A  été publié au JO du 30 juin 2012 le Décret n° 2012-837 du 29 juin 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des Services de Santé au travail en agriculture Publics concernés : entreprises, employeurs et travailleurs agricoles. Objet : organisation et fonctionnement des services de santé au travail en agriculture. Entrée en vigueur… Lire la suite »

Santé et Sécurité au travail : Rapport de l’Agence européenne pour la Sécurité et la Santé au travail

Dans son dernier Rapport annuel, l’Agence européenne pour la Sécurité et la Santé au travail (EU-OSHA) continue de plaider en faveur d’investissements dans la Santé et la Sécurité au travail, pour des raisons tant économiques qu’éthiques. « Aujourd’hui plus que jamais, nous devons préconiser un « travail de qualité » dans des lieux de travail… Lire la suite »

Groupe de travail « Amiante et fibres » : rapport 2008-2012

Le Groupe de travail « Amiante et fibres » mis en place en 2008 vient de rendre son Rapport de fin de mandat, correspondant à la période 2008-2012. On trouvera ci-dessous la présentation faite de ce Rapport sur le site de la Documentation française : A la suite de la publication, en 2005 et 2006, de plusieurs… Lire la suite »

Santé au travail : Rapport d’information du Sénat sur la protection de la santé des travailleurs au Danemark et en Suède

Vient d’être rendu public un Rapport d’information, enregistré le 13 juin 2012 à la Présidence du Sénat, sur la protection de la santé des travailleurs au Danemark et en Suède. Il est bien évidemment intéressant dans la mesure où les Pays scandinaves sont souvent cités comme exemples mais est-on bien certain que la Suède et… Lire la suite »